Quel avenir pour les commissions électorales? (IPS 13/01/2009)

'' Le vent de la démocratie, qui souffle sur le continent africains depuis une quinzaine d’années, a conduit à la création de structures électorales chargées d’organiser les scrutins. Ces structures fonctionnent tant bien que mal dans certains pays, mais beaucoup de lacunes sont signalées çà et là, affectant souvent la crédibilité des élections.

Les nombreuses insuffisances relevées dans bon nombre de pays, ont poussé des organisations d’observation des élections à mener des réflexions pour renforcer les capacités des dispositifs institutionnels en vue de la tenue d'élections plus fiables, libres et transparentes sur le continent africain.''

COTONOU, 13 jan IPS

Un séminaire international sur les structures électorales en Afrique, organisé conjointement par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le gouvernement du Bénin vers la fin du mois dernier à Cotonou, a permis aux experts venus de plusieurs pays de confronter leurs expériences.

Les participants au séminaire ont souligné que le succès des élections dépendait de l’établissement d’une liste électorale fiable, dont la crédibilité, elle-même, est liée à celle de l’état civil. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité d’informatiser la liste électorale, au besoin par la technique de la ‘biométrie’.

Néanmoins, les participants ont reconnu que le perfectionnement de la liste électorale est un processus de longue haleine qui nécessite la mobilisation de moyens très importants. A cet effet, ils souhaitent que les efforts des partenaires internationaux soient centrés sur cet objectif pour appuyer les structures électorales.

«La CENA (Commission électorale nationale autonome) avait été créée dans la foulée de la conférence des forces vives de la nation de février 1990 au Bénin, et est considérée comme une conquête fondamentale de la démocratie béninoise», a déclaré Sylvain M. Nouwatin, ancien président de la CENA au Bénin. «Cependant, des efforts restent encore à faire, et il importe de doter les commissions électorales de tous les moyens dont elles ont besoin pour l’accomplissement de leur mission».

Au Sénégal, par exemple, les élections législatives de 2006 ont été reportées uniquement sous le prétexte d’économiser sept milliards de francs CFA (environ 14 millions de dollars) destinés à secourir des victimes d’inondations. «Le discours véhiculé par les autorités était que les élections ne sont pas importantes comparées aux catastrophes nationales», a indiqué à IPS, El Hadj Mbodj, ancien membre de l’Observatoire national des élections du Sénégal (ONEL).

Evoquant le cas de la République démocratique du Congo (RDC), il a dit que les dernières élections ont été  supportées à hauteur de 500 millions de dollars par la communauté  internationale.

«Il est à craindre que l’arrêt brutal de cette assistance électorale ne mette la CENI (Commission électorale nationale indépendante) dans l’impossibilité d’assurer une bonne organisation des prochaines élections dans ce pays gigantesque, mais aux infrastructures de communication encore embryonnaires dans la grande partie du pays», a souligné Mbodj, qui est un expert électoral et constitutionnel pour les Nations Unies, la Banque mondiale et l’Union européenne en RDC.

«Il faut en effet éviter que l’insuffisance de moyens ne serve d’argument pour masquer quelque carence», a recommandé Nouwatin, estimant que les commissions électorales devraient disposer d’une autonomie totale pour mieux assumer leur responsabilité.

«Etant l’émanation de la volonté des acteurs politiques du fait de la méfiance vis-à-vis de l’administration, ces structures devront à tout prix tenir compte des acteurs politiques pour qu’à l’issue des scrutins, des contestations soient moindres et que les remises en cause soient plus faciles à gérer», a indiqué à IPS Céphise Béo Aguiar, délégué du Parti social démocrate du Bénin.

Selon Saleh Kebzabo, député  porte-parole de la coalition de l’opposition au Tchad, «l’organisation technique du scrutin peut être confiée à une structure permanente responsabilisée à cet effet».

Pour Cheikh Gueye, directeur général des élections au Sénégal, il y a une diversité de formules des commissions électorales. «Je ne peux donc pas dire qu’un type est meilleur que d’autres. Chaque type est le produit de l’histoire du pays. Il y a des moments de réussite et d’échec», a-t-il dit à IPS.

«Il n’y a pas une norme standard en matière de commission électorale. C’est plutôt une question d’adaptation qui doit tenir compte de trois principes généraux que sont : la transparence, l’équité et le professionnalisme», a souligné Siaka Sangaré, directeur général des élections au Mali.

Béatrice Atallah, membre du CNE (Conseil national électoral) de Madagascar reconnaît que tout n’était pas parfait à l’issue de chaque élection. C’est pourquoi «le CNE, dans son rôle de conseil et d’assistance, a toujours émis des recommandations afin d’améliorer le processus électoral», a-t-elle indiqué.

«Une fois les causes examinées, il y a lieu de préconiser des solutions pérennes car une élection s’organise toujours avec des problèmes», a affirmé Tozim Potopéré, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante du Togo. «Il y a alors lieu de cerner ces difficultés et les régler au fil du temps».

Selon Mbodj, en l’état actuel de l’évolution des systèmes politiques africains, les structures électorales indépendantes sont incontournables dans le dispositif démocratique, dès lors qu’elles suscitent la confiance des peuples et contribuent à l’apaisement des compétitions électorales.

«Un retour en force du ministère de l’Intérieur ne constitue nullement une garantie de la bonne gestion du processus électoral dès lors que ce département ministériel est politiquement sensible et que pèse sur les épaules du ministre une obligation politique de résultats qui pourrait être de nature à fausser la neutralité et la transparence des élections, a expliqué Mbodj à IPS.

«En conséquence, loin d’œuvrer à leur dépérissement, les démocraties africaines devraient mettre à la disposition de ces institutions d’appui à la démocratie toutes les ressources nécessaires, humaines, financières, matérielles, temporelles et spatiales afin de renforcer leurs capacités contributives au développement de la conscience civique des populations», a ajouté Mbodj.

Ignace Fanou

Article paru dans « Le Populaire », quotidien d’informations de proximité, N° 1073 – Lundi 19 juin 2006, p.5

Le professeur El Hadj Mbodj, constitutionnaliste, invité hier de l’émission « Opinion » de Walf Fm, explique le dilemme des députés de l’opposition concernant la prorogation de leur mandat par un mauvais fonctionnement du régime de l’alternance.

La prorogation du mandat des députés constitue aux yeux du constitutionnaliste El Hadj Mbodj un problème de légalité. Pour le professeur de Droit constitutionnel, invité de l’émission hebdomadaire « Opinion » de Wal Fadjri Fm, « il y a un dérèglement du système politique ». Selon le progressiste, « le député dans notre démocratie est de plus en plus le député du parti et de moins en moins le député du peuple. Maintenant, soit le député suit sa conscience en disant « moi, je me réfère aux principes », soit il accepte la situation telle qu’elle a été imposée par la majorité mécanique ». Par conséquent, souligne-t-il, « on ne saurait se conformer et agir comme si on était dans le cadre d’un système qui fonctionnerait normalement ».

Pour le professeur Mbodj, ce n’est pas une question d’éthique. « Il faut comprendre les députés qui acceptent de rester à l’Assemblée nationale parce qu’ils vont être privés des ressources politiques, de ressources électorales, de ressources qui leur permettraient de préparer en toute sérénité les prochaines échéances électorales », soutient-il.

Abordant la question du vote des militaires, le constitutionnaliste a indiqué : « ça ne pose pas de problème. Les militaires pourraient voter sans qu’il y ait de campagne dans les casernes car au Sénégal les magistrats votent sans qu’il y ait campagne dans les palais de justice ». D’ailleurs, a-t-il rappelé, « par rapport aux concertations de 1997 avec la commission cellulaire dirigée par le président Diaïté, nous avions eu à procéder au toilettage de la loi électorale et on était arrivé à un consensus sur le vote des militaires. Donc dans l’ensemble c’est tous les partis du collectif des 19 qui étaient en faveur du vote des militaires. Ce qui n’était pas le cas des partis de la tendance gouvernementale ». Egalement, a souligné M. Mbodj, « jusqu’en 1962, les militaires étaient investis de ce droit de vote. Et pratiquement dans tous les pays africains, les militaires votent, à l’exception du Maroc, du Sénégal ». Cependant, a déploré le juriste, c’est le processus qui a été biaisé au départ. En effet, explique-t-il, « il fallait un consensus d’abord au niveau des intéressés, ensuite un consensus entre les acteurs politiques pour que ces derniers prennent leurs responsabilités de lever l’interdiction de vote dont ils parlaient concernant les militaires. Mais lorsqu’en matière électorale, on agit de manière tout à fait discrétionnaire, je crois que là c’est fausser les règles du jeu ».

Dialigué FAYE

"Le Pr El Hadji Mbodj, l’auteur d’une étude sur le financement des partis politiques au Sénégal, que cite le rapport d’enquête, a senti lui aussi la menace : « les rapports entre l’argent et la politique dans les démocraties sont traditionnellement placés sous le sceau de la confidentialité (…)"

La Grande Arnaque?

L’argent, c’est le nerf de la guerre, a-t-on l’habitude de dire. Cela est encore plus vrai en politique, dans la mesure où il est utilisé pour l’achat des consciences, le recrutement des « transhumants ». Il maintient le leader à la tête de son parti qui use et abuse d’un pouvoir dont le fondement est en partie économique.

D’une manière ou d’une autre, l’argent fausse le jeu politique et démocratique. « L’utilisation abusive de l’argent biaise le jeu politique ». Voilà le constat fait par les acteurs politiques eux-mêmes, dans une enquête réalisée sur le « Financement des partis politiques. Pourquoi et comment ? », par le Réseau africain pour le développement intégré (Radi), avec l’appui du Cercle d’Etudes et de réflexion sur le rôle de l’Argent en politique (Cerap),. Certes, la population de même que les acteurs politiques, sont unanimes pour reconnaître que l’argent joue un rôle très important en politique. L’adage ne dit-il pas d’ailleurs qu’il est le nerf de la guerre. Seulement, soulignent les résultats de l’enquête du Radi, « l’argent a pris une ampleur telle que sa présence dans le champ politique a amené certains à se poser des questions ». Les partis politiques rencontrés dans le cadre de cette étude reconnaissent le rôle parfois négatif que peut jouer l’argent, faussant du coup le jeu démocratique qui suppose la transparence, l’égalité des citoyens et le droit à l’information. « L’on constate que l’argent est utilisé pour acheter les consciences ou des voix, un phénomène qui est favorisé par la présence de certains facteurs que sont le faible degré d’information et de conscientisation des populations, la pauvreté etc. En effet, les victimes de cette situation peuvent être très sensibles à la corruption », notent les enquêteurs. Ces derniers soulignent que « Cinquante pour cent (50%) des organisations de la société civile rencontrées donnent une place déterminante à l’argent dans le processus de conquête du pouvoir et étayent leur assertion par le fait que les militants n’ont plus de conviction politique et ne s’intéressent qu’à leurs intérêts personnels, tels « des militants alimentaires ». Pour les personnes interrogées, les structures de la société civile et les partis politiques, « Ils sont rares aujourd’hui, ceux ou celles qui font de la politique pour satisfaire, en priorité, les besoins des autres ». Ces rapports ambigus que la politique entretient avec l’argent ont amené les Organisations de la société civile à demander l’assainissement de ceux-ci. Et « 48% d’entre elles déclarent que les rapports entre l’argent et la politique méritent d’être clarifiés par une réglementation ou une législation précise ». Ces rapports du politique ou de la politique à l’argent peuvent revêtir plusieurs formes dont les tentatives de manipulation et les retours d’ascenseurs. Et les organisations de société civile de tirer alors la sonnette d’alarme : « Il faut veiller, disent-elles, à ce que l’argent serve en politique le bien collectif, les causes nobles et raye les déséquilibres politiques fondés uniquement sur l’inégalité de richesse. C’est à partir de ce moment seulement que l’argent peut servir l’intérêt général en politique ». Le Pr El Hadji Mbodj, l’auteur d’une étude sur le financement des partis politiques au Sénégal, que cite le rapport d’enquête, a senti lui aussi la menace : « les rapports entre l’argent et la politique dans les démocraties sont traditionnellement placés sous le sceau de la confidentialité (…) Si l’argent dans la politique peut apparaître comme une réponse aux exigences démocratiques, il doit néanmoins être régulé de manière à ne pas déboucher sur une perversion des mœurs ». Corruption et transhumance Les rapports de la politique à l’argent posent le problème de la corruption et de la transhumance qui en est parfois la conséquence. Cette corruption, comme le souligne l’enquête, est encore plus grave quand elle vient des hautes sphères de l’Etat ou d’un parti au pouvoir. Il en est de même si les victimes sont de hauts fonctionnaires de l’Etat ou de grands responsables politiques. D’où vient l’argent des partis ou des hommes politiques ? Comment l’utilisent-ils ? Répondre à ces questionnements, revient à vouloir percer un secret. L’exigence de transparence est, hélas, confrontée à un mur de secrets qui fait que l’on soupçonne, parfois à juste raison, la bonne foi de l’homme politique. En effet, si « sept (7) Sénégalais sur dix (10) pensent que le secret qui entoure l’usage de l’argent en politique présente un danger pour la démocratie et qu’il existe bien un lien entre le financement des activités politiques et la corruption », ils sont par contre « huit (8) sur dix (10) à affirmer ne pas savoir exactement d’où provient l’argent utilisé par les partis politiques et suggèrent, par conséquent, une limitation des dépenses ». La provenance de l’argent n’est jamais dévoilée, du moins pas au grand nombre des membres de la direction du parti ou de militants. Il peut même arriver au leader d’une formation politique de cacher la source de financement à son numéro deux. Pourquoi ? L’argent constitue un enjeu de pouvoir à l’intérieur d’un parti. Grâce à lui, un homme politique peut fortifier sa position dans l’échiquier politique en affaiblissement un adversaire redoutable. L’argent, dans ce cas, transforme les militants sans conviction en une vulgaire marchandise. D’où la notion de « transhumance » qui désigne une catégorie d’hommes et de femmes politiques qui changent de camp en fonction des intérêts du moment. D’ailleurs, l’étude réalisée par le Radi, montre que « les 3/4 de la population pensent que ceux qui quittent leur parti pour rejoindre le parti au pouvoir sont motivés par l’argent ». Passations de marchés publics, achat de voix et de consciences, menaces et intimidation par la pression fiscale et autres mesures d’humiliation, voilà les formes de corruption qui ont cours dans le champ politique. Ce qui signifie, en d’autres termes, que si la transhumance est souvent motivée par l’appât du gain et des intérêts personnels, elle n’en reste pas moins liée à une « intimidation politique ou de courant idéologique ». Parce que tel responsable politique traîne des casseroles, il n’a d’autre choix – s’il veut sauver sa peau – que de quitter son parti pour un autre et souvent, il s’agit de la formation politique au pouvoir, pour des raisons évidentes. « La transhumance a pour conséquence le culte de l’impunité dans la mesure où les auteurs de mauvaise gestion échappent à toute poursuite judiciaire dès qu’ils rejoignent le parti au pouvoir », soulignent les résultats de l’enquête. Les organisations de la société civile interrogées pensent que « les rackets des entreprises étatiques effectués par le parti au pouvoir ont permis de financer l’organisation de grands meetings politiques et de recruter des militants très influents politiquement ». Le phénomène de transhumance décrédibilise ainsi fortement les partis politiques du fait de l’existence de pratiques qui dénotent dans la plupart des cas un manque de conviction politique ou de courant idéologique. Sources de financement des partis L’étude a montré que les « acteurs politiques sont très évasifs ou peu coopératifs sur les sources de financement de leur parti ». Elle indique que les « fonds des partis proviennent pour l’essentiel des sources internes dont la principale reste incontestablement l’apport du leader qui, à lui seul, peut assurer 60% à 90% des dépenses du partis ». Cela n’est pas sans conséquence. « Dès lors, le rôle et la place du leader dans le parti sont ressentis à tel point que certains n’hésitent plus à dire que « dans notre parti, il y a une seule constance qui est le Secrétaire général et que les autres sont des variables ». Une telle conception expliquerait, toujours selon l’étude, l’inamovibilité du leader qui fait de ce dernier le seul et unique candidat du parti pour la conquête ou la conservation du pouvoir.

Les acteurs de la société civile considèrent que le manque de transparence interne est principalement dû au secret qui entoure l’argent en politique. « Le jeu démocratique ne peut être transparent car l’origine des fonds utilisés par les hommes politiques est quasi-secrète, présumant un financement occulte dans la mesure où le produit des cotisations, de la vente des cartes ou de membres, reste très insuffisant pour supporter les frais liés au fonctionnement du parti et à ses activités ». C’est parce qu’il détient les clés du coffre que le leader du parti a à la fois une ascendance politique et psychologique sur ses camarades qui sont réduits au rang de sujets. Il décide de tout, jusqu’à la « vie » ou la « mort » politique du militant. Ce qui explique que les renouvellements des instances de base se font, la plupart du temps, suivant la volonté du chef du parti. Le plus regrettable dans ce cas, est que l’argent fait naître, à l’intérieur d’une formation politique, des « rapports de soumission, de subordination, de dépendance qui sont incompatibles avec un engagement démocratique dès lors que le parti est financé par un seul individu. Il y a suppression de toute forme d’égalité en termes de prise de décision, de responsabilité au sein du parti », constatent les enquêteurs. Pendant les élections, ces partis n’hésitent pas à tendre la main à l’étranger pour financer une campagne parfois très onéreuse. Ces fonds sont entourés du plus grand secret dont la provenance est cachée par le leader aux autres responsables et militants de parti. Car dévoiler la source de l’argent du parti, reviendrait à perforer le mur qui entoure le mystère de son pouvoir. « En période électorale le complément des dépenses proviendraient de la solidarité internationale. La principale conséquence, pour ces derniers est le risque de compromettre la souveraineté nationale et l’intégrité du territoire et de favoriser la corruption notamment par le dysfonctionnement des marchés publics et la transhumance », montre l’étude, qui indique, par ailleurs, « qu’aucun des acteurs politiques n’a admis recevoir des fonds de l’extérieur. Les rares acteurs politiques qui l’ont admis précisent que c’était seulement à l’époque où le parti était dans la clandestinité ». La Loi n° 2000-22 du 7 février 2000 interdit l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins de campagne : « L’utilisation des biens ou moyens publics aux fins de cette campagne sous peine de sanctions pénales prévues par le code. En cas de rupture de légalité entre les candidats du fait de l’utilisation des moyens publics, la Cour d’Appel est tenue de délibérer dans les quarante-huit heures suivant la saisine ». Nos hommes politiques, surtout ceux du pouvoir n’en ont cure. Les mœurs politiques en question La question de l’argent donne une petite idée de ce que sont les mœurs politiques dans ce pays. D’ailleurs, une enquête quantitative de la politique au quotidien au Sénégal de l’expert en communication, Aminata Touré, en donne la mesure. La problématique tourne autour de « l’appréciation des mœurs au Sénégal et la responsabilité des hommes et des femmes dans la situation actuelle ». L’enquête montre que toutes les personnes interrogées ont stigmatisé sévèrement les mœurs politiques qui prévalent au Sénégal. Ils les ont tour à tour caractérisé de « mauvaises, débridées et difficiles ».

Les résultats de ce travail montrent que les « hommes politiques solliciteraient des mandats de représentation collective et s’en serviraient pour des intérêts purement privés ». Pour l’expert en communication, « il n’existe pas de termes de référence de la représentation populaire car les suffrages ne s’expriment pas selon des programmes politiques. L’argent est le maître-mot du dispositif politique, il sert à l’achat collectif des voix électorales et organise les transhumances politiques au point où il ne serait pas exagéré de parler de nomadisme politique au sein de la classe politique sénégalaise », relève Aminata Touré, avant de préciser que « les valses entre le gouvernement et l’opposition de certains partis politiques en dehors de toute considération programmatique ou idéologique auraient beaucoup contribué à la déliquescence des mœurs politiques au Sénégal, au point même d’installer une confusion dans les concepts politiques : certains partis du gouvernement continuent de se qualifier de « partis d’opposition au parti socialiste » avec lequel ils partagent pourtant le même gouvernement. A ce rythme, diront certains enquêtés, on assistera à terme à une reconstitution de fait du parti unique ». De tels comportements seraient une mauvaise publicité de la pratique politique auprès des populations. Ils « expliqueraient donc le rejet, voire le dégoût des Sénégalais face à la politique, ce qui se traduit par les faibles taux de participation aux différentes consultations électorales. A cela s’ajouterait le manque de culture démocratique de certaines directions ou leaders politiques qui font peu cas de l’opinion de leurs militants dont ils braderaient les aspirations pour des considérations personnelles », fait constater l’auteur de l’enquête quantitative de la politique au quotidien au Sénégal.

Le manque de démocratie dans les partis

Le vocabulaire en vigueur dans le milieu politique renvoie, selon Aminata Touré, aux différentes techniques de contournement de l’expression démocratique et qui est d’inspiration militaire comme le « parachutage ou le blindage, ainsi que le transfert des compétences des instances régulières du parti aux mains du secrétaire général lors de l’établissement des listes de candidats aux élections alors que le choix des candidats devrait revenir aux militants de base ». Cela n’est pas sans conséquence. Ce manque de démocratie interne, dit-elle, serait à l’origine des violences « inter-tendances » lors des investitures de certains partis. L’expert en communication croit savoir qu’ « une telle situation s’expliquerait par le fait que l’introduction de la politique au Sénégal par les colonisateurs procède d’une greffe des mécanismes de compétition qui réglementeraient les luttes pour l’accès au pouvoir en Occident sur un système autochtone dont le fonctionnement, les référentiels culturels et idéologiques sont très différents ». Et d’ajouter : « Après les indépendances, le pouvoir politique en place a poursuivi cette politique coloniale en s’appliquant à maintenir cet héritage qui repose essentiellement sur des pratiques féodales comme la subrogation de droits par les chefferies religieuses, les castes ou la position inférieure des femmes »..

Financement des partis, comme réponse ?

__Le financement de la vie politique peut-il constituer une réponse à ces dérives qui ne sont rien d’autre que la résultante de l’usage abusif de l’argent en politique. Le Pr El Hadji, enseignant à la Faculté de droit de l’Université de Dakar, auteur d’une étude sur le financement des partis, en est presque convaincu. Pour lui, le financement des partis politiques doit viser à « assainir les mœurs politiques, à lutter contre certaines dérives liées à l’argent dans ses rapports avec la politique, à lutter contre le financement occulte des partis politiques et, enfin, à faire peser sur les candidats et les partis politiques l’obligation de présenter des comptes annuels bien transparents ». Et d’ajouter : « le tout devrait déboucher sur un véritable système de financement régulant en amont les ressources et contrôlant en aval les dépenses des candidats ou/ et des partis politiques afin de moraliser et d’instaurer une obligation de transparence financière des comptes politiques et, par ricochet, une plus grande appropriation citoyenne de la chose politique grâce au patriotisme partisan qu’il peut ainsi cultiver ».

Certes, le financement devrait, selon le Pr El Hadji Mbodj permettre aux acteurs politiques de « s’acquitter des missions d’intérêt général qui leur sont dévolues et, en même temps aux citoyens de s’impliquer davantage dans la dynamique politique en s’arrogeant un droit de regard sur l’utilisation que les partis politiques pourraient faire des subventions publiques ou contributions privées ». Mais il doit être entendu dans une perspective large dépassant les allocations versées aux candidats ou aux dotations permanentes des partis politiques. Le financement des partis, de l’avis de l’universitaire, devait « déboucher sur un véritable système régulant en amont les ressources des partis politiques et en aval le contrôle des dépenses des partis afin de déboucher sur une moralisation ainsi qu’une transparence de la gestion des partis et par ricochet sur une plus grande appropriation citoyenne des partis grâce à une grande implication des citoyens dans la vie des partis et dans l’exercice du pouvoir de suffrage ». __ Reprenant les propos de Bruno Amoussou du Bénin, l’auteur du financement des partis politiques au Sénégal, estime que la pratique du financement des formations politiques devrait créer les conditions d’une moralisation de la vie politique, sans constituer une sorte de terreau fertile à une « prolifération de micro-partis ou réduire le parti politique à « une agence unipersonnelle de promotion sociale » (cf. Président Bruno Amoussou du Bénin, discours d’ouverture de la Conférence de Libreville, p. 24) ».

Exigences de la moralisation de la vie politique

« Les exigences de la démocratie et du contrôle citoyen sont à un niveau tel que la vie politique doit être assainie et moralisée pour enrayer graduellement les possibilités de fraude ou tentative de fraude dans l’usage de l’argent en politique », lit-on dans le rapport du Radi, intitulé « Financement des partis politiques. Pourquoi ? Comment ? » Cette exigence de la démocratie et du contrôle citoyen ou de la transparence, requiert aussi, selon les enquêteurs du Radi, « une transparence dans l’utilisation des fonds publics à des fins politiques (par exemple ceux générés par les entreprises publiques), les fonds alloués à des institutions de la République (Présidence, Primature, Assemblée nationale, Ministères, gouvernance au niveau des régions, …) ». Ces derniers estiment que l’égalité des chances pour la conquête du pouvoir devrait être donnée à tous les partis. « C’est pourquoi, les problèmes liés à la pression de l’Etat sur certains partis à l’approche ou au moment des compétitions électorales, via l’administration fiscale; les achats de conscience et/ou de cartes électorales ainsi que les achats de soutien d’autres partis, doivent être étudiés dans les concertations avec les partis », font-ils remarquer.

Le rapport « argent-politique » ne devrait pas, de l’avis des enquêteurs, orienter ou détourner la conscience des populations dans le choix des dirigeants qui auront en charge la gestion des affaires publiques et politiques, tant au niveau national que local. « Un assainissement de ce binôme contribuerait, sans doute, à réduire les cas de corruption dans les sphères politiques », relèvent les enquêteurs.

Bacary Domingo MANE

29.12.05 Référendum: et si le «non» l’emportait ? (JDC)

Les premières tendances du vote référendaire donnent un avantage considérable aux partisans du «oui». Mais, se demande-t-on, que se passerait-il si jamais le «non» l’emportait ?

© Journal du Citoyen - Jacques Kimpozo et Georges Tamba, nro 13 (décembre 2005)

29.12.05 Référendum: et si le «non»  l’emportait ? (JDC)

Les premières tendances du vote référendaire donnent un avantage considérable aux partisans du «oui». Mais, se demande-t-on, que se passerait-il si jamais le «non» l’emportait ?Le chronogramme établi par la Commission électorale indépendante (CEI) pour la période de Transition ne va-t-il pas être bouleversé ? De l’avis de bon nombre d’observateurs, si jamais le rejet du Projet de Constitution prend le dessus, la RDC plongera certainement dans un vide juridique aux conséquences incalculables.

Une victoire du «non» au référendum constitutionnel entraînerait un report des élections, un scénario catastrophe qui plongerait le pays dans un vide juridique, affirme El Hadj Mbodj, professeur sénégalais de droit constitutionnel. «Si le peuple congolais rejette le projet de Constitution, cela bouleversera tout le schéma arrêté lors des négociations politiques inter-congolaises de Sun City (qui ont abouti à un Accord global de Gouvernement de transition)», assure ce coordonnateur du groupe d’experts chargé d’élaborer les actes fondamentaux de la Transition congolaise, qui oeuvre actuellement comme expert juridique à la délégation de la Commission européenne en RDC. «Théoriquement, rien ne s’oppose à ce que le Parlement revoie sa copie, l’adapte aux préoccupations et attentes du peuple congolais et soumette un autre projet au référendum. Mais le problème, c’est le délai: sera-t-il possible d’organiser un nouveau référendum et des élections avant la date fatidique du 30 juin 2006?», s’interroge El Hadj Mbodj dans une interview accordée à l’Agence France Presse.

La peur du vide juridique

Et si ce délai arrivait à être dépassé? Le profeseur sénégalais est formel : «Le 1er juillet 2006, un vide constitutionnel va s’instaurer dans la mesure où l’Accord global et la Constitution de transition ont installé le système constitutionnel actuel dans une durée fixée à trois ans maximum. Il va falloir, dès lors, chercher d’autres sources de légitimation du pouvoir, car toutes les institutions de la Transition deviennent caduques et l’Accord global ne peut être révisé». «Il faudra alors, poursuit-il, ouvrir de nouvelles négociations politiques qui déboucheront sur une nouvelle transition. A moins qu’en s’inspirant du précédent ivoirien, le Conseil de sécurité de l’Onu adopte une résolution prolongeant la transition, à la condition d’être sûr que le processus pourra être mené à terme avant la nouvelle date fixée». Qu’en serait-il, si une partie seulement des élections arrivait à être organisée d’ici le 30 juin? L’expert africain se dévoile : «Il n’est pas nécessaire d’ouvrir de nouvelles négociations. Il faut chercher un cadre légal pour prolonger la transition, uniquement pour permettre son achèvement, qui intervient selon l’Accord global, lors de l’investiture d’un nouveau Président. Un cas de figure possible serait, par exemple, que le scrutin présidentiel ait eu lieu, mais que ses résultats n’aient pas été annoncés avant le 30 juin. On pourrait s’appuyer sur l’Accord global pour permettre la promulgation des résultats après cette date».

Chambardement du chronogramme

De l’avis des analystes congolais, dans l’hypothèse d’un vote majoritaire en faveur du «non» lors des consultations référendaires du 18 et 19 décembre, l’une des premières retombées de ce verdict négatif allait être le renvoi du projet de Constitution auprès de l’Assemblée Nationale, pour une seconde lecture. Celle-ci allait se trouver dans l’obligation de constituer une commission chargée de ramasser tous les amendements en provenance des forces politiques et sociales ayant battu campagne en faveur du «non» et de les intégrer dans une mouture à discuter et à approuver en séance plénière. En principe, le texte réaménagé devrait être prêt endéans 30 jours, à compter de la date de la validation des résultats du référendum par la Cour Suprême de Justice. Sur le plan politique, un chambardement total du chronogramme de la période de Transition allait s’en suivre, avec une prolongation automatique au-delà du 30 juin 2006. Financièrement, la RDC allait avoir du mal à convaincre les bailleurs de fonds de s’impliquer dans des rallonges budgétaires pour suppléer à un nouveau round du référendum et aux charges découlant du fonctionnement des institutions de la Transition, de l’Armée, de la Police, de la Monuc et même de la CEI au-delà du 30 juin 2006.

On sait que, dans toutes leurs déclarations relatives à l’organisation du référendum, les Nations Unies, l’Union européenne, de même que les pays occidentaux contributeurs dans le financement du processus de transition en RDC faisaient savoir clairement aux gouvernants et au peuple congolais qu’aucun sou supplémentaire ne serait versé en dehors des fonds déjà disponibilisés (plus de 500 millions d’Euros). © Journal du Citoyen - Jacques Kimpozo et Georges Tamba, nro 13 (décembre 2005)[|((ecrire/photos/jpeg mbodj à la fac|fr]

KINSHASA - Une victoire du "non" au référendum constitutionnel prévu le 18 décembre en République démocratique du Congo (RDC) entraînerait un report des élections, un scénario catastrophe qui plongerait le pays dans un vide juridique, a expliqué à l'AFP El Hadj Mbodj, professeur sénégalais de droit constitutionnel.

M. Mbodj a été coordonnateur du groupe d'experts chargé  d'élaborer les actes fondamentaux de la transition congolaise, qui a débuté en 2003 et doit s'achever en juin 2006, et travaille actuellement en qualité d'expert juridique à la délégation de la Commission européenne en RDC.

__ Q: Que se passerait-il si le non l'emportait au référendum constitutionnel?__

R: Ce référendum déclenche le processus de sortie de crise en RDC. Il donnera la base légale pour organiser les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et locales. Sur cette base, tout doit se terminer le 30 juin 2006 au plus tard, avec l'investiture d'un nouveau président de la République. Si le peuple congolais rejette le projet de Constitution, cela bouleversera tout le schéma arrêté lors des négociations politiques inter-congolaises de Sun City (qui ont abouti à un Accord global de gouvernement de transition, ndlr). Théoriquement, rien ne s'oppose à ce que le Parlement revoit sa copie, l'adapte aux préoccupations et attentes du peuple congolais et soumette un autre projet à référendum. Mais le problème, c'est le délai: sera-t-il possible d'organiser un nouveau référendum et des élections avant la date fatidique du 30 juin 2006?

Q: Et si ce délai est dépassé?

R: Le 1er juillet 2006, un vide constitutionnel va s'instaurer dans la mesure où l'Accord global et la Constitution de transition ont installé le système constitutionnel actuel dans une durée fixée à 3 ans maximum. Il va falloir dès lors chercher d'autres sources de légitimation du pouvoir, car toutes les institutions de la transition deviennent caduques et que l'Accord global ne peut être révisé. Il faudra alors ouvrir de nouvelles négociations politiques qui déboucheront sur une nouvelle transition. A moins qu'en s'inspirant du précédent ivoirien, le Conseil de sécurité de l'Onu adopte une résolution prolongeant la transition, à la condition d'être sûr que le processus pourra être mené à terme avant la nouvelle date fixée.

__ Q: Et si une partie seulement des élections ont pu être organisées d'ici le 30 juin?__

R: Il n'est pas nécessaire d'ouvrir de nouvelles négociations. Il faut chercher un cadre légal pour prolonger la transition uniquement pour permettre son achèvement, qui intervient selon l'Accord global lors de l'investiture d'un nouveau président. Un cas de figure possible serait par exemple que le scrutin présidentiel ait eu lieu mais que ses résultats n'aient pas été annoncés avant le 30 juin. On pourrait s'appuyer sur l'Accord global pour permettre la promulgation des résultats après cette date. © AFP, 14.12.05

The end of the crisis in RDC. figurant dans une dépêche de l'AFP

''DRCONGO This referendum is the beginning of the end of the crisis in the DRC," said Senegalese constitutional lawyer El Hadj Mbodj, a foreign expert on a European ... DR Congo's future in peace hangs on weekend referendum''

''DRCONGO This referendum is the beginning of the end of the crisis in the DRC," said Senegalese constitutional lawyer El Hadj Mbodj, a foreign expert on a European ... DR Congo's future in peace hangs on weekend referendum''

KINSHASA (AFP) -- People across the vast Democratic Republic of Congo (DRC) are due Sunday to vote in a referendum on a new constitution vital to the future of a country ravaged by war, foreign predation and corruption. Elections, a redistribution of power and the stability of the DRC hang on the basic law, which was adopted earlier in the year by Parliament.

President Joseph Kabila and most parties to an interim administration set up in 2003, which includes former rebels, have urged a "yes" vote, as has former colonial power Belgium, which warned against "collective suicide". Since June, agents of an independent electoral commission (CEI) have registered more than 24.5 million voters in a nation almost the size of Western Europe, whose infrastructure has rotted over decades of neglect, leaving them to do their job by bicycle, motorized canoe or on foot with heavy backpacks.

Sunday's poll, organized as the DRC slowly emerges from its last conflict, one that directly or indirectly claimed an estimated three million lives over five years, will be monitored by the world's biggest UN peacekeeping mission, some 18,600 strong. A number of small but vociferous political opposition parties have formed a de facto coalition of "no" campaigners who want a march in the capital on Friday.

Political analysts warn that a "no" vote could be a catastrophic setback on the path to democracy in a mineral-rich country that has seen no free elections since independence in 1960. The head of the former rebel Congolese Rally for Democracy (RCD), Azarias Ruberwa, today one of four vice presidents, was the first to announce a presidential bid.

Kabila and rebel leader and businessman Jean-Pierre Bemba are expected to follow suit, along with a dozen others. Several veteran opposition politicians have an eye to power at the end of the transition, which follows a regional war that lasted from August 1998 to December 2002, drawing in the armies of half a dozen other African nations. Uganda and Rwanda backed rebels but argued that their troops were protecting their own borders from insurgents based in the volatile east of former Zaire, while Zimbabwe, Angola and Namibia backed Kinshasa.

The DRC rebels favor the new constitution, as does Kabila, because it would increase the number of provinces from 11 to 25 plus the capital while providing for more regional autonomy. The text provides for an even balance of power between the head of state and the government, but the president would retain the right to name the prime minister. Some of those opposed are veteran politicians like Etienne Tshisekedi, but he is almost alone in demanding a boycott by supporters of his own Union for Democracy and Social Progress (UDPS). Members of the two houses of the interim parliament Wednesday extended the transition period, already delayed under peace accords dating back to 2002, at the request of the Independent Electoral Commission (CEI).

The extension, approved by a large majority, will take effect from January 1 to June 30 next year. The constitution provides for a president elected by universal suffrage for a once-renewable five-year term, with a bicameral parliament whose members will also have five-year mandates. The lower house would be elected directly nationwide, while elections to the Senate would be indirect across a country of some 55 million people where no single ethnic group, among many, is in a majority.

"Vote massively, 'yes' or 'no', but vote," CEI president, Father Apollinaire Malu Malu, said this week. "Let us do so in a climate of peace and tolerance," he added, calling it a "historic chance". He told a media briefing that 500,000 copies of the basic law had been made available in four languages with a similar number of explanatory texts. "This referendum is the beginning of the end of the crisis in the DRC," said Senegalese constitutional lawyer El Hadj Mbodj, a foreign expert on a European Union team helping to coordinate the DRC parliamentary work.

"If the people reject it, this will upset the whole process since the inter-Congolese negotiations in Sun City," Mbodj told AFP, referring to key peace talks in South Africa in 2002. Mbodj said a resulting "judicial vacuum" could only be settled if the UN Security Council again extended the transition, but the worst possible case would be "opening new negotiations on a new transition". In a country stretching from the Atlantic to the eastern Great Lakes region, the new provinces will be granted considerable autonomy and control of 40 percent of their income.

Such terms, along with a separation of powers between the executive and the judiciary, have led the CEI and those who want a "yes" vote to campaign mainly on what they present as the strengths of the constitution itself.

Articles

__EDITIONS ERES - Les sciences humaines et les pratiques qui s'en ... El Hadj Mbodj Les perspectives du partenariat entre les villes africaines Jacek Wódz Les nouveaux partenaires sociaux du pouvoir local en Pologne .__ __ STATUT DE L'OPPOSITION AU SENEGAL Me WADE relance le débat son collègue El Hadj Mbodj, que nous avions interrogé au lendemain de l'interview de Wade au Soleil, ne disait pas autre chose. ..__

STATUT DE L'OPPOSITION : Me Wade relance le débat depuis Paris (Walfadjiri 20/02/2004)

A partir de la France où il séjourne, le président Wade vient de jeter un pavé dans la mare en remettant au goût du jour une idée dont il avait, pourtant, décidé de ne plus parler du fait des divergences qu'elle avait soulevée : l'attribution du statut de chef de l'opposition.

Exit les consultations pour la formation du gouvernement "autour de l'essentiel". Moustapha Niasse et Amath Dansokho ayant décliné l'offre de Wade, le "oui" de Djibo Kâ restant à être confirmé, la deuxième quinzaine du mois d'avril étant la date butoir pour la formation du sixième gouvernement de l'alternance, le président de la République réchauffe son idée de chef de l'opposition. S'exprimant depuis Paris où il se trouve pour une visite privée, il vient à nouveau d'agiter son idée de création d'un statut pour le chef de l'opposition. "Je suis prêt à donner un statut au chef de l'opposition, ce qui n'existe nulle part ailleurs en Afrique", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du déjeuner offert en son honneur par son homologue français Jacques Chirac. Une telle déclaration, simple dans son énoncé, n'en est pas moins complexe dans son application du fait que si la Constitution en consacre l'existence, il n'y a pas eu, jusqu'à présent, de début d'application. Ainsi, l'idée aussi belle et aussi généreuse soit-elle, demeure encore dans le domaine des vœux pieux. Le propre d'une élection législative étant de dégager les forces et faiblesses des partis en présence, celle de 2001 n'a pas pu régler l'épineuse question de l'attribution du titre de chef de l'opposition. Me Wade lui-même avait compliqué les choses en déclarant dans une interview au quotidien national Le Soleil que "l'opposition au Sénégal, ce sont deux personnes : c'est Moustapha Niasse pour l'opposition parlementaire parce qu'il a le plus grand nombre de députés à l'Assemblée, et Tanor Dieng qui est le chef de l'opposition nationale parce qu'il a le plus grand nombre de suffrages." Cette déclaration, le président de la République l'avait tenue au lendemain de l'appel à la constitution d'une majorité d'idées dont il entend jusqu'ici déterminer les contours institutionnels.

Revue de presse sur internet

Voilà quelques articles du professeur.

Ces thèmes ont été présentés par El Hadj Mbodj du Sénégal, agrégé de droit public, ancien membre de la commission cellulaire chargée d'organiser la ..

EL HADJ MBODJ, CONSTITUTIONNALISTE « La limitation des partis est antidémocratique »

In le POPulaire quotidien d’informations de proximité – N° 2205 – Samedi 24 – Dimanche 25 Mars 2007 –page 6

La volonté des tenants actuels du pouvoir de limiter les partis politiques ne rencontre pas l’assentiment du professeur de Droit constitutionnel, El Hadji Mbodj. S’exprimant, sur les ondes de la Rmd, hier, il s’est dit opposé à la limitation des partis politiques, estimant que c’est « antidémocratique ».

Le projet du régime libéral de limiter les partis politiques n’agrée pas El Hadj Mbodj, professeur de Droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Ce dernier considère en effet que « la limitation des partis politiques par la Constitution serait une mesure drastique et antidémocratique. Ce n’est pas une bonne chose pour la démocratie ». En outre, il fait remarquer qu’«il n y a pas péril en la demeure. Beaucoup de ces partis ne participent pas aux élections et ne participeront peut-être jamais ». Tout en reconnaissant que le nombre de partis politiques au Sénégal qui ont une existence légale dépasse présentement la centaine, le professeur El Hadji Mbodj n’en plaide pas moins pour l’assainissement du landernau politique. Dans ce dessein, il suggère de « dépoussiérer la loi de 1981 sur les partis politiques qui comporte 6 articles ». Une loi qui, selon lui, « contraint les partis politiques à remettre chaque année un rapport d’activités, financier, et autres exigences légales ». Le constitutionnaliste propose également que certaines contraintes soient imposées aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Par exemple, le parrainage d’un nombre de signatures d’élus (comme c’est le cas en France) et l’exigence de disposer des listes sur l ‘ensemble du territoire. « Les coalitions de partis qui se forment actuellement participent à une certaine homogénéisation. Sans imposer de lois, on va vers une bipolarisation : d’un coté les partis de la mouvance présidentielle, de l’autre, les partis d’opposition », indique en outre le professeur Mbodj.

Le constitutionnaliste ne manque pas de rappeler que le débat agité par la majorité présidentielle n’est pas nouveau. Il renseigne qu’«en 1976, Senghor avait limité les partis au nombre de trois. A l’époque, il y avait le Ps pour le socialisme démocratique, le Pds qui représentait le courant du travaillisme libéral et le Pai d’obédience marxisme-léninisme. En 1978, un quatrième courant est autorisé ; le conservatisme. Le multipartisme intégral a été instauré par Abdou Diouf dès son arrivée au pouvoir en 1981». Et de noter que «c’est depuis l’Alternance que beaucoup de partis politiques ont vu le jour».

Barka Isma BA

Senegal ''Política Presidenciales 2007: Posible reanudación del proceso electoral''

afrol News / Le Quotidien, 31 de Enero -

Ahora que el Consejo Constitucional ha publicado ya la lista definitiva de los candidatos a las presidenciales senegalesas, basta que uno de sus integrantes desista para que todo el proceso electoral sea revisado y se vuelva a empezar desde cero. Lo que conlleva, de hecho, un aplazamiento de las presidenciales. Está claro lo que estipula el artículo 34 de la Constitución, según el enfoque del profesor constitucionalista El Hadji Mbodj de la Universidad de Cheikh Anta Diop. Este último considera esta disposición "perniciosa y subversiva".

He aquí un artículo de la Constitución que amenaza con hundir las esperanzas de una oposición que desea, cueste lo que cueste, ir a las elecciones el 25 de febrero de 2007. Artículo 34 de la Constitución, párrafo 1: "En caso de fallecimiento, de imposibilidad definitiva o de retirada de uno de los dos candidatos entre la publicación de la lista de los candidatos y la primera vuelta, la organización de la elección se reanuda completamente con una nueva lista de candidatos".

El profesor de Derecho constitucional, El Hadji Mbodj, explica que este párrafo prevé, efectivamente, "la hipótesis de una reanudación de la organización de las elecciones con la fijación de nuevas fechas de presentación de las candidaturas, de nuevas fechas de publicaciones de las listas y una nueva fecha de las votaciones".

Esto no puede hacerse salvo en tres hipótesis, informa: "Las dos primeras transcienden la voluntad humana; se trata de la muerte y de imposibilidad definitiva. El último depende de la voluntad humana, especialmente la retirada".

En efecto, si uno de los candidatos decide "voluntaria y discrecionalmente" no presentarse ya a la elección presidencial, el proceso electoral se reanuda en su conjunto. Y esto aplaza, de hecho, las presidenciales previstas, hasta que se pruebe lo contrario, el próximo 25 de febrero.

Sin embargo, este informe está  limitado en el tiempo, precisa el constitucionalista, ya que "se va a determinar precisamente un período necesario para la presentación de nuevas candidaturas, un período de nuevas campañas electorales".

Pero, esta disposición del texto fundamental es una fuente de conflictos, según El Hadji Mbodj. Peor aún, "es completamente pernicioso, subversivo, y demasiado perjudicial para el proceso electoral".

El profesor Mbodj considera el caso en el que un candidato decida voluntariamente desistir. "Puede haber un compromiso para permitir al presidente actual alargar su mandato". Esto es tanto más posible cuanto que en Senegal la ley no prevé ninguna sanción en caso de maniobras o de dilaciones por parte de un candidato, lamenta el profesor.

Por este motivo, para paliar esta eventualidad, Mbodj preconiza un sistema, como es de rigor en ciertos países africanos donde la retirada de un candidato no pone en peligro el proceso electoral.

De hecho, el constitucionalista constata que el artículo 34 ha sido muy mal redactado. "Para un texto jurídico, esto carece de rigor. Se habla de uno de los dos candidatos. Ahora bien, en la primera vuelta, hay una pluralidad de candidatos". A partir de esta disposición, podemos preguntarnos, "teóricamente", sobre la aplicabilidad de esta ley. Una interrogación que se plantea Mbodj quien abre el debate sobre un texto que considera impreciso y peligroso para la democracia senegalesa. © afrol News / Le Quotidien

L’autre défi d'une génération__

... Ce thème a été présenté  par El Hadj Mbodj du Sénégal, agrégé de droit public, ancien membre de la commission cellulaire chargée d'organiser la ..

Rapports entre politique et argent

"Le Pr El Hadji Mbodj, l’auteur d’une étude sur le financement des partis politiques au Sénégal, que cite le rapport d’enquête, a senti lui aussi la menace : « les rapports entre l’argent et la politique dans les démocraties sont traditionnellement placés sous le sceau de la confidentialité (…)"

La Grande Arnaque?

L’argent, c’est le nerf de la guerre, a-t-on l’habitude de dire. Cela est encore plus vrai en politique, dans la mesure où il est utilisé pour l’achat des consciences, le recrutement des « transhumants ». Il maintient le leader à la tête de son parti qui use et abuse d’un pouvoir dont le fondement est en partie économique.

D’une manière ou d’une autre, l’argent fausse le jeu politique et démocratique. « L’utilisation abusive de l’argent biaise le jeu politique ». Voilà le constat fait par les acteurs politiques eux-mêmes, dans une enquête réalisée sur le « Financement des partis politiques. Pourquoi et comment ? », par le Réseau africain pour le développement intégré (Radi), avec l’appui du Cercle d’Etudes et de réflexion sur le rôle de l’Argent en politique (Cerap),. Certes, la population de même que les acteurs politiques, sont unanimes pour reconnaître que l’argent joue un rôle très important en politique. L’adage ne dit-il pas d’ailleurs qu’il est le nerf de la guerre. Seulement, soulignent les résultats de l’enquête du Radi, « l’argent a pris une ampleur telle que sa présence dans le champ politique a amené certains à se poser des questions ». Les partis politiques rencontrés dans le cadre de cette étude reconnaissent le rôle parfois négatif que peut jouer l’argent, faussant du coup le jeu démocratique qui suppose la transparence, l’égalité des citoyens et le droit à l’information. « L’on constate que l’argent est utilisé pour acheter les consciences ou des voix, un phénomène qui est favorisé par la présence de certains facteurs que sont le faible degré d’information et de conscientisation des populations, la pauvreté etc. En effet, les victimes de cette situation peuvent être très sensibles à la corruption », notent les enquêteurs. Ces derniers soulignent que « Cinquante pour cent (50%) des organisations de la société civile rencontrées donnent une place déterminante à l’argent dans le processus de conquête du pouvoir et étayent leur assertion par le fait que les militants n’ont plus de conviction politique et ne s’intéressent qu’à leurs intérêts personnels, tels « des militants alimentaires ». Pour les personnes interrogées, les structures de la société civile et les partis politiques, « Ils sont rares aujourd’hui, ceux ou celles qui font de la politique pour satisfaire, en priorité, les besoins des autres ». Ces rapports ambigus que la politique entretient avec l’argent ont amené les Organisations de la société civile à demander l’assainissement de ceux-ci. Et « 48% d’entre elles déclarent que les rapports entre l’argent et la politique méritent d’être clarifiés par une réglementation ou une législation précise ». Ces rapports du politique ou de la politique à l’argent peuvent revêtir plusieurs formes dont les tentatives de manipulation et les retours d’ascenseurs. Et les organisations de société civile de tirer alors la sonnette d’alarme : « Il faut veiller, disent-elles, à ce que l’argent serve en politique le bien collectif, les causes nobles et raye les déséquilibres politiques fondés uniquement sur l’inégalité de richesse. C’est à partir de ce moment seulement que l’argent peut servir l’intérêt général en politique ». Le Pr El Hadji Mbodj, l’auteur d’une étude sur le financement des partis politiques au Sénégal, que cite le rapport d’enquête, a senti lui aussi la menace : « les rapports entre l’argent et la politique dans les démocraties sont traditionnellement placés sous le sceau de la confidentialité (…) Si l’argent dans la politique peut apparaître comme une réponse aux exigences démocratiques, il doit néanmoins être régulé de manière à ne pas déboucher sur une perversion des mœurs ». Corruption et transhumance Les rapports de la politique à l’argent posent le problème de la corruption et de la transhumance qui en est parfois la conséquence. Cette corruption, comme le souligne l’enquête, est encore plus grave quand elle vient des hautes sphères de l’Etat ou d’un parti au pouvoir. Il en est de même si les victimes sont de hauts fonctionnaires de l’Etat ou de grands responsables politiques. D’où vient l’argent des partis ou des hommes politiques ? Comment l’utilisent-ils ? Répondre à ces questionnements, revient à vouloir percer un secret. L’exigence de transparence est, hélas, confrontée à un mur de secrets qui fait que l’on soupçonne, parfois à juste raison, la bonne foi de l’homme politique. En effet, si « sept (7) Sénégalais sur dix (10) pensent que le secret qui entoure l’usage de l’argent en politique présente un danger pour la démocratie et qu’il existe bien un lien entre le financement des activités politiques et la corruption », ils sont par contre « huit (8) sur dix (10) à affirmer ne pas savoir exactement d’où provient l’argent utilisé par les partis politiques et suggèrent, par conséquent, une limitation des dépenses ». La provenance de l’argent n’est jamais dévoilée, du moins pas au grand nombre des membres de la direction du parti ou de militants. Il peut même arriver au leader d’une formation politique de cacher la source de financement à son numéro deux. Pourquoi ? L’argent constitue un enjeu de pouvoir à l’intérieur d’un parti. Grâce à lui, un homme politique peut fortifier sa position dans l’échiquier politique en affaiblissement un adversaire redoutable. L’argent, dans ce cas, transforme les militants sans conviction en une vulgaire marchandise. D’où la notion de « transhumance » qui désigne une catégorie d’hommes et de femmes politiques qui changent de camp en fonction des intérêts du moment. D’ailleurs, l’étude réalisée par le Radi, montre que « les 3/4 de la population pensent que ceux qui quittent leur parti pour rejoindre le parti au pouvoir sont motivés par l’argent ». Passations de marchés publics, achat de voix et de consciences, menaces et intimidation par la pression fiscale et autres mesures d’humiliation, voilà les formes de corruption qui ont cours dans le champ politique. Ce qui signifie, en d’autres termes, que si la transhumance est souvent motivée par l’appât du gain et des intérêts personnels, elle n’en reste pas moins liée à une « intimidation politique ou de courant idéologique ». Parce que tel responsable politique traîne des casseroles, il n’a d’autre choix – s’il veut sauver sa peau – que de quitter son parti pour un autre et souvent, il s’agit de la formation politique au pouvoir, pour des raisons évidentes. « La transhumance a pour conséquence le culte de l’impunité dans la mesure où les auteurs de mauvaise gestion échappent à toute poursuite judiciaire dès qu’ils rejoignent le parti au pouvoir », soulignent les résultats de l’enquête. Les organisations de la société civile interrogées pensent que « les rackets des entreprises étatiques effectués par le parti au pouvoir ont permis de financer l’organisation de grands meetings politiques et de recruter des militants très influents politiquement ». Le phénomène de transhumance décrédibilise ainsi fortement les partis politiques du fait de l’existence de pratiques qui dénotent dans la plupart des cas un manque de conviction politique ou de courant idéologique. Sources de financement des partis L’étude a montré que les « acteurs politiques sont très évasifs ou peu coopératifs sur les sources de financement de leur parti ». Elle indique que les « fonds des partis proviennent pour l’essentiel des sources internes dont la principale reste incontestablement l’apport du leader qui, à lui seul, peut assurer 60% à 90% des dépenses du partis ». Cela n’est pas sans conséquence. « Dès lors, le rôle et la place du leader dans le parti sont ressentis à tel point que certains n’hésitent plus à dire que « dans notre parti, il y a une seule constance qui est le Secrétaire général et que les autres sont des variables ». Une telle conception expliquerait, toujours selon l’étude, l’inamovibilité du leader qui fait de ce dernier le seul et unique candidat du parti pour la conquête ou la conservation du pouvoir.

Les acteurs de la société civile considèrent que le manque de transparence interne est principalement dû au secret qui entoure l’argent en politique. « Le jeu démocratique ne peut être transparent car l’origine des fonds utilisés par les hommes politiques est quasi-secrète, présumant un financement occulte dans la mesure où le produit des cotisations, de la vente des cartes ou de membres, reste très insuffisant pour supporter les frais liés au fonctionnement du parti et à ses activités ». C’est parce qu’il détient les clés du coffre que le leader du parti a à la fois une ascendance politique et psychologique sur ses camarades qui sont réduits au rang de sujets. Il décide de tout, jusqu’à la « vie » ou la « mort » politique du militant. Ce qui explique que les renouvellements des instances de base se font, la plupart du temps, suivant la volonté du chef du parti. Le plus regrettable dans ce cas, est que l’argent fait naître, à l’intérieur d’une formation politique, des « rapports de soumission, de subordination, de dépendance qui sont incompatibles avec un engagement démocratique dès lors que le parti est financé par un seul individu. Il y a suppression de toute forme d’égalité en termes de prise de décision, de responsabilité au sein du parti », constatent les enquêteurs. Pendant les élections, ces partis n’hésitent pas à tendre la main à l’étranger pour financer une campagne parfois très onéreuse. Ces fonds sont entourés du plus grand secret dont la provenance est cachée par le leader aux autres responsables et militants de parti. Car dévoiler la source de l’argent du parti, reviendrait à perforer le mur qui entoure le mystère de son pouvoir. « En période électorale le complément des dépenses proviendraient de la solidarité internationale. La principale conséquence, pour ces derniers est le risque de compromettre la souveraineté nationale et l’intégrité du territoire et de favoriser la corruption notamment par le dysfonctionnement des marchés publics et la transhumance », montre l’étude, qui indique, par ailleurs, « qu’aucun des acteurs politiques n’a admis recevoir des fonds de l’extérieur. Les rares acteurs politiques qui l’ont admis précisent que c’était seulement à l’époque où le parti était dans la clandestinité ». La Loi n° 2000-22 du 7 février 2000 interdit l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins de campagne : « L’utilisation des biens ou moyens publics aux fins de cette campagne sous peine de sanctions pénales prévues par le code. En cas de rupture de légalité entre les candidats du fait de l’utilisation des moyens publics, la Cour d’Appel est tenue de délibérer dans les quarante-huit heures suivant la saisine ». Nos hommes politiques, surtout ceux du pouvoir n’en ont cure. Les mœurs politiques en question La question de l’argent donne une petite idée de ce que sont les mœurs politiques dans ce pays. D’ailleurs, une enquête quantitative de la politique au quotidien au Sénégal de l’expert en communication, Aminata Touré, en donne la mesure. La problématique tourne autour de « l’appréciation des mœurs au Sénégal et la responsabilité des hommes et des femmes dans la situation actuelle ». L’enquête montre que toutes les personnes interrogées ont stigmatisé sévèrement les mœurs politiques qui prévalent au Sénégal. Ils les ont tour à tour caractérisé de « mauvaises, débridées et difficiles ».

Les résultats de ce travail montrent que les « hommes politiques solliciteraient des mandats de représentation collective et s’en serviraient pour des intérêts purement privés ». Pour l’expert en communication, « il n’existe pas de termes de référence de la représentation populaire car les suffrages ne s’expriment pas selon des programmes politiques. L’argent est le maître-mot du dispositif politique, il sert à l’achat collectif des voix électorales et organise les transhumances politiques au point où il ne serait pas exagéré de parler de nomadisme politique au sein de la classe politique sénégalaise », relève Aminata Touré, avant de préciser que « les valses entre le gouvernement et l’opposition de certains partis politiques en dehors de toute considération programmatique ou idéologique auraient beaucoup contribué à la déliquescence des mœurs politiques au Sénégal, au point même d’installer une confusion dans les concepts politiques : certains partis du gouvernement continuent de se qualifier de « partis d’opposition au parti socialiste » avec lequel ils partagent pourtant le même gouvernement. A ce rythme, diront certains enquêtés, on assistera à terme à une reconstitution de fait du parti unique ». De tels comportements seraient une mauvaise publicité de la pratique politique auprès des populations. Ils « expliqueraient donc le rejet, voire le dégoût des Sénégalais face à la politique, ce qui se traduit par les faibles taux de participation aux différentes consultations électorales. A cela s’ajouterait le manque de culture démocratique de certaines directions ou leaders politiques qui font peu cas de l’opinion de leurs militants dont ils braderaient les aspirations pour des considérations personnelles », fait constater l’auteur de l’enquête quantitative de la politique au quotidien au Sénégal.

Le manque de démocratie dans les partis

Le vocabulaire en vigueur dans le milieu politique renvoie, selon Aminata Touré, aux différentes techniques de contournement de l’expression démocratique et qui est d’inspiration militaire comme le « parachutage ou le blindage, ainsi que le transfert des compétences des instances régulières du parti aux mains du secrétaire général lors de l’établissement des listes de candidats aux élections alors que le choix des candidats devrait revenir aux militants de base ». Cela n’est pas sans conséquence. Ce manque de démocratie interne, dit-elle, serait à l’origine des violences « inter-tendances » lors des investitures de certains partis. L’expert en communication croit savoir qu’ « une telle situation s’expliquerait par le fait que l’introduction de la politique au Sénégal par les colonisateurs procède d’une greffe des mécanismes de compétition qui réglementeraient les luttes pour l’accès au pouvoir en Occident sur un système autochtone dont le fonctionnement, les référentiels culturels et idéologiques sont très différents ». Et d’ajouter : « Après les indépendances, le pouvoir politique en place a poursuivi cette politique coloniale en s’appliquant à maintenir cet héritage qui repose essentiellement sur des pratiques féodales comme la subrogation de droits par les chefferies religieuses, les castes ou la position inférieure des femmes »..

Financement des partis, comme réponse ?

Le financement de la vie politique peut-il constituer une réponse à  ces dérives qui ne sont rien d’autre que la résultante de l’usage abusif de l’argent en politique. Le Pr El Hadji, enseignant à la Faculté de droit de l’Université de Dakar, auteur d’une étude sur le financement des partis, en est presque convaincu. Pour lui, le financement des partis politiques doit viser à « assainir les mœurs politiques, à lutter contre certaines dérives liées à l’argent dans ses rapports avec la politique, à lutter contre le financement occulte des partis politiques et, enfin, à faire peser sur les candidats et les partis politiques l’obligation de présenter des comptes annuels bien transparents ». Et d’ajouter : « le tout devrait déboucher sur un véritable système de financement régulant en amont les ressources et contrôlant en aval les dépenses des candidats ou/ et des partis politiques afin de moraliser et d’instaurer une obligation de transparence financière des comptes politiques et, par ricochet, une plus grande appropriation citoyenne de la chose politique grâce au patriotisme partisan qu’il peut ainsi cultiver ».

Certes, le financement devrait, selon le Pr El Hadji Mbodj permettre aux acteurs politiques de « s’acquitter des missions d’intérêt général qui leur sont dévolues et, en même temps aux citoyens de s’impliquer davantage dans la dynamique politique en s’arrogeant un droit de regard sur l’utilisation que les partis politiques pourraient faire des subventions publiques ou contributions privées ». Mais il doit être entendu dans une perspective large dépassant les allocations versées aux candidats ou aux dotations permanentes des partis politiques. Le financement des partis, de l’avis de l’universitaire, devait « déboucher sur un véritable système régulant en amont les ressources des partis politiques et en aval le contrôle des dépenses des partis afin de déboucher sur une moralisation ainsi qu’une transparence de la gestion des partis et par ricochet sur une plus grande appropriation citoyenne des partis grâce à une grande implication des citoyens dans la vie des partis et dans l’exercice du pouvoir de suffrage ». __ Reprenant les propos de Bruno Amoussou du Bénin, l’auteur du financement des partis politiques au Sénégal, estime que la pratique du financement des formations politiques devrait créer les conditions d’une moralisation de la vie politique, sans constituer une sorte de terreau fertile à une « prolifération de micro-partis ou réduire le parti politique à « une agence unipersonnelle de promotion sociale » (cf. Président Bruno Amoussou du Bénin, discours d’ouverture de la Conférence de Libreville, p. 24) ». __ Exigences de la moralisation de la vie politique

« Les exigences de la démocratie et du contrôle citoyen sont à un niveau tel que la vie politique doit être assainie et moralisée pour enrayer graduellement les possibilités de fraude ou tentative de fraude dans l’usage de l’argent en politique », lit-on dans le rapport du Radi, intitulé « Financement des partis politiques. Pourquoi ? Comment ? » Cette exigence de la démocratie et du contrôle citoyen ou de la transparence, requiert aussi, selon les enquêteurs du Radi, « une transparence dans l’utilisation des fonds publics à des fins politiques (par exemple ceux générés par les entreprises publiques), les fonds alloués à des institutions de la République (Présidence, Primature, Assemblée nationale, Ministères, gouvernance au niveau des régions, …) ». Ces derniers estiment que l’égalité des chances pour la conquête du pouvoir devrait être donnée à tous les partis. « C’est pourquoi, les problèmes liés à la pression de l’Etat sur certains partis à l’approche ou au moment des compétitions électorales, via l’administration fiscale; les achats de conscience et/ou de cartes électorales ainsi que les achats de soutien d’autres partis, doivent être étudiés dans les concertations avec les partis », font-ils remarquer.

Le rapport « argent-politique » ne devrait pas, de l’avis des enquêteurs, orienter ou détourner la conscience des populations dans le choix des dirigeants qui auront en charge la gestion des affaires publiques et politiques, tant au niveau national que local. « Un assainissement de ce binôme contribuerait, sans doute, à réduire les cas de corruption dans les sphères politiques », relèvent les enquêteurs.

Bacary Domingo MANE

RDC14.12.05 Referendum: neen-stem zou juridisch vacuüm creëren (AFP)

KINSHASA – Als de Congolese bevolking op 18 december de nieuwe grondwet zou verwerpen, zou dat rampzalige gevolgen kunnen hebben, vreest El Hadj Mbodj, een Senegalese professor die gespecialiseerd is in grondwettelijk recht. Een afwijzing van de grondwet zou Congo in een juridisch vacuüm doen belanden, stelt de deskundige.

El Hadj Mbodj coördineerde het team van experts die de basisteksten voor de Congolese transitie moesten schrijven. Het transitieproces begon in 2003 en zou normaal gezien in juni 2006 moeten kunnen worden voltooid. De Senegalees werkt momenteel als juridisch deskundige bij de delegatie van de Europese Commissie in Congo.

Wat zou er gebeuren als een meerderheid van de Congolezen de nieuwe grondwet zou afwijzen? El Hadj Mbodj: Het referendum is het startpunt voor het proces dat de DR Congo uit de crisis moet halen. Het zal de wettelijke basis creëren die nodig is om verkiezingen te organiseren (een nieuwe president, een nieuwe Nationale Assemblee en Senaat, lokale verkiezingen). In principe moet het proces ten laatste op 30 juni 2006 worden voltooid, met de eedaflegging van een nieuwe Congolese president. Als het Congolese volk de ontwerpgrondwet verwerpt, doorkruist dat het hele schema dat werd afgesproken tijdens de intercongolese onderhandelingen in Sun City (die onderhandelingen resulteerden in het zogeheten Globaal en Inclusief Akkoord, nvdr). Theoretisch is er geen enkel bezwaar tegen de mogelijkheid dat het parlement de tekst van de grondwet herziet, aanpast in functie van de bekommernissen en verwachtingen van de bevolking en over een nieuwe versie laat stemmen via een referendum. Maar de timing is dan wel een probleem. Zal het immers mogelijk zijn een nieuw referendum én verkiezingen te houden voor de cruciale datum van 30 juni 2006?

Wat als de timing niet wordt nageleefd ? Dan krijg je per 1 juli 2006 een grondwettelijk vacuüm in die zin dat het Globaal Akkoord en de overgangsgrondwet het huidige grondwettelijke stelsel voor maximum 3 jaar invoerden. Er zal dan moeten worden gezocht naar anderen bronnen die de machthebbers legitimeren, vermits alle overgangsinstellingen hun geldigheid verliezen en het Globaal Akkoord niet kan worden herzien. De Congolezen zullen dan nieuwe onderhandelingen moeten aanknopen die zullen leiden tot een nieuwe transitie. Er is natuurlijk ook nog het Ivoriaanse precedent, dat voor inspiratie zou kunnen zorgen. In het geval van Ivoorkust keurde de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties een resolutie goed die de transitie daar verlengde, op voorwaarde dat het proces wel zou worden voltooid binnen de nieuwe deadline.

En wat als het voor 30 juni 2006 enkel mogelijk blijkt een deel van beoogde Congolese verkiezingen te organiseren ? Nieuwe onderhandelingen aanknopen is dan niet noodzakelijk. Er is dan wel nood aan een wettelijk kader om de transitie te verlengen zodat ze volledig kan worden afgerond. De cirkel is volgens het Globaal Akkoord helemaal rond wanneer een nieuwe president de eed heeft afgelegd. Het is bijvoorbeeld denkbaar dat de presidentsverkiezingen voor 30 juni plaatsvinden, terwijl de resultaten pas nadien worden bekendgemaakt. Men kan zich beroepen op het Globaal Akkoord om de uitslagen pas na 30 juni 2006 mee te delen.

© AFP, 14.12.05 (vrije bewerking)

EDITIONS ERES - Les sciences humaines et les pratiques qui s'en ... El Hadj Mbodj ''Les perspectives du partenariat entre les villes africaines Jacek Wódz Les nouveaux partenaires sociaux du pouvoir local en Pologne'' .

__SENEGAL son collègue El Hadj Mbodj, que nous avions interrogé au lendemain de l'interview de Wade au Soleil, ne disait pas autre chose. ..

STATUT DE L'OPPOSITION : Me Wade relance le débat depuis Paris (Walfadjiri 20/02/2004)__

A partir de la France où il séjourne, le président Wade vient de jeter un pavé dans la mare en remettant au goût du jour une idée dont il avait, pourtant, décidé de ne plus parler du fait des divergences qu'elle avait soulevée : l'attribution du statut de chef de l'opposition. Exit les consultations pour la formation du gouvernement "autour de l'essentiel". Moustapha Niasse et Amath Dansokho ayant décliné l'offre de Wade, le "oui" de Djibo Kâ restant à être confirmé, la deuxième quinzaine du mois d'avril étant la date butoir pour la formation du sixième gouvernement de l'alternance, le président de la République réchauffe son idée de chef de l'opposition. S'exprimant depuis Paris où il se trouve pour une visite privée, il vient à nouveau d'agiter son idée de création d'un statut pour le chef de l'opposition. "Je suis prêt à donner un statut au chef de l'opposition, ce qui n'existe nulle part ailleurs en Afrique", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du déjeuner offert en son honneur par son homologue français Jacques Chirac.

Une telle déclaration, simple dans son énoncé, n'en est pas moins complexe dans son application du fait que si la Constitution en consacre l'existence, il n'y a pas eu, jusqu'à  présent, de début d'application. Ainsi, l'idée aussi belle et aussi généreuse soit-elle, demeure encore dans le domaine des vœux pieux. Le propre d'une élection législative étant de dégager les forces et faiblesses des partis en présence, celle de 2001 n'a pas pu régler l'épineuse question de l'attribution du titre de chef de l'opposition. Me Wade lui-même avait compliqué les choses en déclarant dans une interview au quotidien national Le Soleil que "l'opposition au Sénégal, ce sont deux personnes : c'est Moustapha Niasse pour l'opposition parlementaire parce qu'il a le plus grand nombre de députés à l'Assemblée, et Tanor Dieng qui est le chef de l'opposition nationale parce qu'il a le plus grand nombre de suffrages." Cette déclaration, le président de la République l'avait tenue au lendemain de l'appel à la constitution d'une majorité d'idées dont il entend jusqu'ici déterminer les contours institutionnels.

Toutefois, dans la théorie constitutionnelle pure, si le principe en tant que tel est à saluer, sa matérialisation pose problème en ce que l'idée est iconoclaste dans les catégories classiques des démocraties modernes ; ensuite, elle installe une dichotomie au sommet dont les spécialistes doutent de la pertinence. En effet, selon Ismaila Madior Fall, maître-assistant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Ucad, "dans les pays comme la Grande-Bretagne ou le Canada où il y a une seule opposition, du fait du bipartisme, le chef de l'opposition se dégage naturellement". Parce que, "là-bas, c'est clair : il s'agit d'un régime parlementaire". Et, de poursuivre que "dans une démocratie véritablement parlementaire, le chef de l'opposition est du parti qui a le plus de députés à l'Assemblée nationale". Moustapha Niasse, en l'occurrence. Toutefois, en donnant corps à son idée, "c'est une greffe de ce régime (Ndlr : le régime parlementaire) que le président introduit dans notre système qui est un régime présidentialiste" et ce sera "le premier système présidentialiste où on va implémenter un chef de l'opposition", selon M. Fall. Son collègue El Hadj Mbodj, que nous avions interrogé au lendemain de l'interview de Wade au Soleil, ne disait pas autre chose. Pour lui, l'idée de consécration d'un chef de l'opposition "ne peut se concevoir que dans le cadre d'un régime parlementaire bipartite où il y a un parti qui exerce le pouvoir et un chef du parti d'opposition majoritaire à l'Assemblée qui est l'alter ego du Premier ministre" d'autant plus que "le chef de l'opposition est d'abord et avant tout un député".

Alors, si le principe est appliqué chez nous, qu'adviendra-t-il du chef de l'opposition parlementaire si le secrétaire général de la deuxième formation parlementaire à l'Assemblée nationale démissionne comme ce fut le cas avec Me Wade qui avait démissionné de son siège. Dans ce cas, faudra-t-il lui créer un statut sur mesure en faisant abstraction des normes et règles de la République ou faudra-t-il se mouvoir dans un cadre républicain ?

Autant de questions sans réponse qui faisaient dire au Pr Mbodj que "le statut de l'opposition paraît suranné en l'état actuel du système politique sénégalais". Pour lui, "le modèle proposé n'est pas techniquement fiable parce qu'il procède à une atomisation des rôles avec cette volonté de créer des seigneuries dans une opposition qui se veut de plus en plus unitaire". "Politiquement, ce projet vise à semer la zizanie au sein de l'opposition qui a administré sa capacité de s'unir face à des échéances comme lors des dernières élections locales", __dixit El Hadj Mbodj pour qui "une guéguerre entre un leader de l'opposition parlementaire et un leader de l'opposition nationale est, sans doute, de nature à hypothéquer les chances d'une alternance à l'alternance". __ Abordant la question de l'absence de lois organiques qui auraient pu mettre de l'ordre dans tout ce remue-ménage, El Hadj Mbodj pense qu'il y a là, manifestement, "une responsabilité de l'Etat du fait de l'inertie du pouvoir législatif sur lequel pèse une obligation d'agir, c'est-à-dire de voter une loi sans laquelle la disposition constitutionnelle n'est que chimère".

Par : Ibrahima ANNE

++Le Bureau Politique de l'AFP s'est réuni ce dimanche 11 août 2002 à Thiès sous la présidence de son secrétaire Général, M. Moustapha Niasse, en vue d'examiner l'ordre du jour suivant: • Situation locale et nationale • Vie du parti.++ Dans le cadre de la décentralisation de ses activités politiques, le B.P de l'AFP a tenu à Thiès sa première rencontre pour le démarrage de son calendrier des vacances du progrès. Cette politique de décentralisation fait partie d'un programme d'ensemble visant à créer les conditions d'un dialogue politique direct et d'une concertation permanente entre la direction du parti et des militants à la base. Parti de masse et démocratique, l'A.F.P. compte mettre en avant les principes de transparence dans la définition de ses objectifs politiques nationaux. Dans ce cadre, les militants, les sympathisants de l'AFP ainsi que les dirigeants locaux du CPC ont suivi avec un grand intérêt deux exposés inauguraux, d'une part du professeur Madame Khadi Fall Diallo sur le thème: Le pouvoirisme libéral et les réalités de la décentralisation : un ménage difficile et du professeur El Hadj Mbodj sur les institutions de la République du Sénégal face au régime issu de l'alternance démocratique du 19 mars 2000. Les arguments scientifiques, politiques et techniques apportés par ces deux spécialistes ont permis à l'assistance de vérifier que les dérives d'un pouvoir concentré entre les mains d'un homme et d'un parti constituent un danger permanent qui menace la démocratie et porte atteinte au développement à la base. Le Bureau politique de l'AFP félicite les camarades pour l'approche scientifique et la belle prestation, par lesquelles les exposants ont abordé ces deux questions essentielles pour le développement concerté et la démocratie. Abordant la question économique, le Bureau Politique de l'AFP rappelle que la région de Thiès fut la deuxième région industrielle du Sénégal. A ce titre, le Bureau politique constate que malgré les atouts que présente la région de Thiès, notamment dans le secteur minier, des transports routiers et ferroviaires, du domaine touristique, halieutique et maraîcher, sévit un chômage qui frappe en particulier la jeunesse. Les populations de la zone de Taïba ne bénéficient pas suffisamment et directement des retombées des exploitations minières. Elles souffrent des conséquences d'une mauvaise gestion de l'environnement, aussi bien au niveau des mines que des carrières, notamment à Bandia. La gestion du secteur touristique est caractérisée par une orientation plutôt mercantile qui porte atteinte à la santé principalement de la jeunesse, aux valeurs et mœurs. La production halieutique souffre d'une politique d'accompagnement des pêcheurs en matière d'équipement, alors que la région est la première du Sénégal, en matière de débarquement des produits de la mer. Le maraîchage vit des difficultés liées à la désorganisation du système du transport, à la conservation des produits et à l'acheminent de la production vers les marchés. Le Bureau politique rappelle qu'en matière de relance des activités économiques, le Chef de l'Etat, Secrétaire Général du PDS avait promis aux populations, le démarrage de la construction d'un aéroport international à Ndiass, l'installation d'une usine de montage de véhicules et la réouverture de la société NSTS. Comme dans tous les cas, toutes les promesses de Maître Wade n'engagent que ceux qui y croient. Sur toutes les questions de développement, le Bureau politique de l'AFP constate pour le déplorer qu'à Thiès, comme partout ailleurs, les opérations de prestige et de saupoudrage (Promenade des Thièssois) prennent le pas sur les véritables programmes de développement économiques et sociaux. Le Bureau Politique de l'AFP considère que la région de Thiès bénéficie suffisamment d'avantages factoriels qui peuvent sous-tendre une politique de développement économique et sociale cohérente. L'AFP, comme l'avait souligné, son Secrétaire Général, M. Moustapha Niasse, lors de la campagne électorale présidentielle, réitère son choix sur le développement régional, axé sur l'exploitation rationnelle des potentialités et ressources locales, en particulier sur les mines, le maraîchage. Evaluant le drame, qui sévit dans le monde rural, le BP a pris connaissance de la demande de secours, formulé par le gouvernement sénégalais, en direction de la communauté internationale. Le B.P partage les souffrances du monde rural et souscrit à toute recherche de solutions, à court ou long terme, pour non seulement soulager les populations, mais trouver une solution durable à ce secteur vital de l'économie qui occupe 70% de la population sénégalaise. Dans ce sens, le BP estime que la recherche de solutions aux problèmes nationaux doit constituer la principale préoccupation du gouvernement de Maître Abdoulaye Wade. Dans le cadre de la gestion des problèmes liés à la gestion de la famine, qui frappe durement les paysans sénégalais, l'Etat, en particulier la Présidence de la République, en particulier doit donner le bon exemple, en réduisant son train de vie dispendieux et en diminuant les dépenses de prestige, comme les multiples voyages de Maître Wade. Notre adhésion à la solidarité nationale ne signifie pas la déresponsabilisation de l'équipe gouvernementale, du Chef de l'Etat sur l'échec patent de leur programme de développement en général, mais surtout de la politique agricole en particulier. Clôturant ses travaux, le Bureau Politique félicite chaleureusement les camarades et responsables politiques la région de Thiès pour l'accueil qu'ils ont réservé à la délégation du Bureau Politique et pour leur mobilisation durant tout e la journée.

Thies, le 11 aout 2002 Le Bureau Politique de l'AFP

Congrès AFSP 2002 : atelier 10 El Hadj Mbodj : Université Cheikh Anta Diop (Dakar). Faure Véronique : IEP de Bordeaux, CEAN. Jaffrelot Christophe : CERI. Marty Marianne, IEP de Bordeaux, ... Fulbright at Fifty - Traduire cette page

Prof. El Hadj Mbodj - President, Institute for Human Rights & Peace; Presidential Advisor, Senegal. Es'kia Mphahlele - Writer, South Africa .. Committee on Standards in Public Life (the Neill Committee) - Traduire cette page 11 December 1998, El Hadj Mbodj (Professor of Constitutional Law & Director for Human Rights, Dakar University), Senegal, Christine Salmon, .. les Dépêches

__El Hadj Mbodj (Expert de l’Union européenne), prof. Philippe Biyoya (Expert national), M. André Ipakala (Directeur de Référence Plus). ... POLITIQUE NATIONALE Conférence-débat Elaborer une Constitution qui s’accommode à la réalité congolaise__ Par RICH NGAPI

Le Groupe de presse «La Référence Plus » a organisé hier au Grand Hôtel Kinshasa, en partenariat avec la Fondation Konrad A denauer, un débat public de haut niveau autour du thème : «L’Avant-projet de Constitution : problèmes et attentes ». Les intervenants étaient à la taille de la matière. Faisaient partie du panel, honorable Lambert Mende (Rapporteur du Sénat), honorable Jean-Paul Kanga (Assemblée nationale), Joseph Mukendi (Udps, opposition politique), prof. El Hadj Mbodj (Expert de l’Union européenne), Prof. Philippe Biyoya (Expert national), M. André Ipakala (Directeur de Référence Plus). Tous étaient assis à côté du Prof. Mabiala Mantuba qui assurait la modération par un jeu de question-réponse.

Il s’agissait de réfléchir sur des problèmes sérieux de l’avant-projet de Constitution, entre autres la répartition équitable des pouvoirs entre le pouvoir central et les entités locales, la circonscription éllectorale, le mode du scrutin, etc. Avant d’entrer dans le vif du débat, M. Ipakala a indiqué, dans son mot d’ouverture, que cette conférence-débat est un cadre choisi pour fournir à une poignée de Congolais triés et aux membres de corps diplomatique présents la matière à éclairer davantage l’opinion.

La première question fut provocante : «pourquoi une nouvelle Constitution en République démocratie du Congo maintenant ?»- Prenant le premier la parole, le Prof. Mbodj a répondu que parce que la Constitution est la Charte qui détermine un Etat. Or, la Rdc, ce grand pays qui est l’épicentre des enjeux du décollage de l’Afrique, est toujours confrontée aux problèmes de légitimité. Ainsi, la Constitution s’inscrit dans le cadre de la stabilisation de la politique du pays.

La deuxième question fut posée au rapporteur du Sénat : «Qu’êtes-vous allé chercher à l’intérieur du pays ?» – « mettre ensemble les solutions imaginées par les génies choisis (du Parlement) avec le génie du peuple congolais afin que la solution trouvera dans la Constitution ne soit ni ma solution ni ta solution mais notre solution à tous », a répondu Lambert Mende avec éloquence. «Quels sont les problèmes et les avantages de cet Avant-projet de la Constitution ?» La question a été adressée à Me Mukendi. «Je rappelle que depuis le 24 avril 1990, ce pays n’a pas de Constitution. Il se contente des constitutions provisoires ». Il a reconnu, par ailleurs, les avancées tel le cas de la parité homme-femme, l’indépendance de la justice, le régime politique… avant de souligner le manque de deux choses non moins importantes qui devraient y figurer, à savoir tenir compte de la coutume constitutionnelle et le fait que cet avant-projet se présente comme une revanche à ce qui était décidé à la Cns. A tout prendre, le vaillant combattant de l’Udps termine par un ton sévère et tranchant : «L’esprit général de la Constitution est anti-démocratique ». «Forme de l’Etat : unitarisme, fédéralisme, débat inutile ou dépassé ?» A cette question, le Prof Biyoya parle plutôt d’un vrai problème qui est celui de la refondation de la République et de la nature de l’Etat (souveraineté). Le peuple a besoin d’un gouvernement qui puisse développer ce pays et non de théorie des formes calquées sur le modèle occidentale, a-t-il martelé. Une autre question épineuse était relative à l’âge du candidat chef de l’Etat. – «L’âge du président, vrai problème, faux problème, ou pas de problème ?» –L’honorable Mende : «Après débat et consultation, nous sommes arrivés à une conclusion de non exclusion sur l’âge requis pour postuler à l’élection présidentielle. 45 ans, avec incise à ceux qui sont maintenant dans les institutions (président, vice-présidents, membres du gouvernement…). C’est la logique des composantes et entités qui fait qu’on ne sait rien faire en cette transition sans tenir compte d’elles ».

__ PDF Abstracts Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat El Hadj Mbodj. Partnership has become so hackneyed a term. that the question may be legitimately asked. whether it is a fruitful concept or a mere slogan. Inter Press Service News Agency - Traduire cette page __

... El Hadj Mbodj, a UN official, said the multi-party democracy introduced in Africa has been poorly enacted and poorly understood. ... PDF Michael HerzfeldAnthropology: a practice of theory Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML

El Hadj Mbodj. Prospects for partnership among African cities. Jacek Wodz. New social partners of local power in Poland. Samia Akrout Yaiche UW-M News & Notes, Spring '96 - Traduire cette page

El Hadj Mbodj, Fulbright Visiting Scholar at UW 89-90, Professor Aggrg, Facult de Droit et ... El Hadj Mbodj, Law; Director of Institute of Human Rights

PDF Voter en Afrique : différenciations et comparaisons Colloque ... Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat Par el hadl Mbodj

Entretien avec El Hadj Mbodj, Professeur de Droit et célèbre juriste sénégalais. ... Professeur El Hadj Mbodj, militant des Droits de l'Homme et juriste .

ReliefWeb » Document Preview » Bulletin d'information No. 660 pour ... ce membre de l'ONEL, El Hadj Mbodj, a indiqué à IRIN que le groupe était dirigé  par l'ancien Secrétaire Général de l'organisation de l'Unité  Africaine (OUA) .. Bulletin d'information No. 660 pour l'Afrique de l'Ouest NATIONS UNIES Bureau de coordination des affaires humanitaires I R I N pour l'Afrique de l'Ouest Tel:  + 225 20-21-73-54  + 225 20-21-73-54 Fax: + 225 20-21-63-35 E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

__<p 8° 5641>; Mbodj, El Hadj. - Le Premier ministre dans Le nouvel ordonnancement constitu-tionnel du Sénégal. Alternative démocratique dans Le Tiers Monde .__ __ DF] II Parte Análisis subregionales Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML Mbodj, El Hadj (2001). Profesor del Departamento de Derecho, Universidad. Cheikh Anta Diop, Senegal. México. Entrevista, 8/6/2001. ..__

__REVUE DE PRESSE SUR INTERNET __

PDF] Prospects for partnership among African cities Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat El Hadj Mbodj. Partnership has become such a hackneyed term ... El Hadj Mbodj. Africa in particular, where the existence of. economic, cultural, and social ... www.ingentaconnect.com/content/ bpl/issj/2002/00000054/00000002/art00374 Prospects for partnership among African cities Author: Mbodj E.H.1 Source: International Social Science Journal, Volume 54, Number 172, June 2002, pp. 233-238(6) Publisher: Blackwell Publishing Abstract: Partnership has become so hackneyed a term that the question may be legitimately asked whether it is a fruitful concept or a mere slogan. Whatever the case, it corresponds to a threefold need: to link different but complementary sectors; to rethink cooperation from a different perspective; and to democratise relations between those involved in development. In order to analyse the prospects for partnership among African towns and cities, it is important to take into account, as fully as possible, the conditions specific to each society under review. The example of the partnership between the Université Cheikh Anta Diop in Dakar, the urban community of Dakar, and the Association of Mayors of Senegal might usefully be extended to the cities of West Africa as a whole. Language: English Document Type: Research article Affiliations: 1: Université Cheikh Anta Diop, Senegal email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. The full text article is available for purchase $38.36 plus tax The exact price (including tax) will be displayed in your shopping cart before you check out. You will be able to remove this item from your shopping cart at any time before you have completed check-out.

Journal du Citoyen (République Démocratique du Congo)

N°  13 Semaine du 26 décembre au 01 janvier 2005

A chaud__

Une victoire du «non» au référendum cons¬titutionnel entraîne¬rait un report des élections, un scénario catastrophe qui plongerait le pays dans un vide juridique, affirme El Hadj Mbodj, professeur sénégalais de droit consti¬tutionnel.__ «Si le peuple congolais rejette le projet de Constitu¬tion, cela bouleversera tout le schéma arrêté lors des négociations politiques in¬ter-congolaises de Sun City (qui ont abouti à un Accord global de Gouvernement de transition)», assure ce coordonnateur du groupe d’experts chargé d’élaborer les actes fondamentaux de la Transition congolaise, qui oeuvre actuellement com¬me expert juridique à la dé¬légation de la Commission européenne en RDC. «Théoriquement, rien ne s’oppose à ce que le Par¬lement revoie sa copie, l’adapte aux préoccupa¬tions et attentes du peuple congolais et soumette un autre projet au référendum. Mais le problème, c’est le délai: sera-t-il possible d’organiser un nouveau référendum et des élec¬tions avant la date fatidique du 30 juin 2006?», s’inter¬roge El Hadj Mbodj dans une interview accordée à l’Agence France Presse. La peur du vide juridique Et si ce délai arrivait à être dépassé? Le profeseur sé¬négalais est formel : «Le 1er juillet 2006, un vide cons¬titutionnel va s’instaurer dans la mesure où l’Accord global et la Constitution de transition ont installé le sys¬tème constitutionnel actuel dans une durée fixée à trois ans maximum. Il va falloir, dès lors, chercher d’autres sources de légitimation du pouvoir, car toutes les ins¬titutions de la Transition deviennent caduques et l’Accord global ne peut être révisé». «Il faudra alors, pour¬suit-il, ouvrir de nouvelles négociations politiques qui déboucheront sur une nou¬velle transition. A moins qu’en s’inspirant du précé¬dent ivoirien, le Conseil de sécurité de l’Onu adopte une résolution prolongeant la transition, à la condition d’être sûr que le processus pourra être mené à terme avant la nouvelle date fixée». Qu’en serait-il, si une partie seulement des élec¬tions arrivait à être organi¬sée d’ici le 30 juin? L’expert africain se dévoile : «Il n’est pas nécessaire d’ouvrir de nouvelles négociations. Il faut chercher un cadre lé¬gal pour prolonger la tran¬sition, uniquement pour permettre son achèvement, qui intervient selon l’Accord global, lors de l’investiture d’un nouveau Président. Un cas de figure possible serait, par exemple, que le scrutin présidentiel ait eu lieu, mais que ses résultats n’aient pas été annoncés avant le 30 juin. On pour¬rait s’appuyer sur l’Accord global pour permettre la promulgation des résultats après cette date». Chambardement du chronogramme De l’avis des analystes congolais, dans l’hypo¬thèse d’un vote majoritaire en faveur du «non» lors des consultations référen¬daires du 18 et 19 décem¬bre, l’une des premières retombées de ce verdict négatif allait être le renvoi du projet de Constitution auprès de l’Assemblée Na¬tionale, pour une seconde lecture. Celle-ci allait se trouver dans l’obligation de constituer une commis¬sion chargée de ramasser tous les amendements en provenance des forces po¬litiques et sociales ayant battu campagne en faveur du «non» et de les intégrer dans une mouture à discu¬ter et à approuver en séan¬ce plénière. En principe, le texte réaménagé devrait être prêt endéans 30 jours, à compter de la date de la validation des résultats du référendum par la Cour Su¬prême de Justice. Sur le plan politique, un chambardement total du chronogramme de la pério¬de de Transition allait s’en suivre, avec une prolonga¬tion automatique au-delà du 30 juin 2006. Financièrement, la RDC allait avoir du mal à con¬vaincre les bailleurs de fonds de s’impliquer dans des rallonges budgétaires pour suppléer à un nou¬veau round du référendum et aux charges découlant du fonctionnement des ins¬titutions de la Transition, de l’Armée, de la Police, de la Monuc et même de la CEI au-delà du 30 juin 2006. On sait que, dans tou¬tes leurs déclarations re¬latives à l’organisation du référendum, les Nations Unies, l’Union européenne, de même que les pays occi¬dentaux contributeurs dans le financement du proces¬sus de transition en RDC faisaient savoir clairement aux gouvernants et au peu¬ple congolais qu’aucun sou supplémentaire ne serait versé en dehors des fonds déjà disponibilisés (plus de 500 millions d’Euros).

Jacques KIMPOZO et Georges TAMBA

__democratie.nu - Congo houdt referendum over nieuwe grondwet In theorie betekent een verwerping van de nieuwe grondwet geen ramp, zo stelt deSenegalese grondwetspecialist El Hadj Mbodj, een van de architecten van het ... www.democratie.nu/content/view/171/62/ - 16k

Congo houdt referendum over nieuwe grondwet Geschreven door Bert Penninckx zondag, 18 december 2005__ Vele Congolezen kennen de inhoud van de nieuwe Congolese grondwet niet, maar wachten op een kans om hun stem uit te brengen bij de verkiezingen van volgend jaar. Goedkeuring effent pad voor hele reeks verkiezingen. Congo spreekt zich zondag 18/12/2006 per referendum uit over een nieuwe grondwet. De goedkeuring ervan effent het pad voor een reeks verkiezingen die eind juni afgerond moeten zijn. Dan eindigt het overgangsproces dat in 2003 begon. Indien de grondwet wordt verworpen, dreigt Congo volgend jaar in een juridisch vacuüm terecht te komen. President Kabila stelt een 'neen' gelijk aan een catastrofe.

Joseph Kabila riep de Congolezen vorige week op een scenario zoals dat zich in Kenia heeft afgespeeld te vermijden. Vorige maand verwierpen de Kenianen een nieuwe grondwet om daarmee president Mwai Kibaki zelf te treffen.

Vele Congolezen kennen de inhoud van de nieuwe Congolese grondwet niet, maar wachten op een kans om hun stem uit te brengen bij de verkiezingen van volgend jaar. Kabila probeerde zijn landgenoten vorige week duidelijk te maken dat die verkiezingen er enkel kunnen komen indien ze 'ja' stemmen.

De grondwet legt de basis voor parlements-, senaats- en presidentsverkiezingen en lokale verkiezingen. Het hele verkiezingsproces moet uiterlijk op 30 juni zijn afgerond en dit krachtens de overgangsgrondwet van april 2003. Die overgangsgrondwet werd aangenomen vier maanden na de ondertekening van een akkoord dat in december 2002 een punt zette achter een oorlog die in 1998 begon.

De akkoorden leidden tot een regering van nationale eenheid. President Kabila werd overeenkomstig de formule '1+4' geflankeerd door vier vice-presidenten, van wie drie vertegenwoordigers van de strijdende partijen. De overgangsperiode werd geplaagd door verschillende crisissen. De appreciatie voor de regeringsploeg door de Congolese bevolking wordt verwoord in de slogan '1+4 = 0'.

De nieuwe grondwet, die in mei de zegen kreeg van het overgangsparlement, voorziet in een semi-presidentieel regime en een sterk gedecentraliseerde staat. De president wordt rechtsreeks verkozen voor een termijn van vijf jaar. Inmiddels hebben zich reeds 15 kandidaten gemeld.

De president benoemt de premier na overleg met de meerderheid in het parlement. Tegenstanders van de nieuwe grondwet vinden echter dat de president de persoon tot premier moet benoemen die door de meerderheid wordt voorgedragen.

De verkiezingen hadden oorspronkelijk reeds in juni moeten plaatsvinden. Die datum bleek onhaalbaar en daarom werd de overgangsperiode in juni voor een eerste maal met een half jaar verlengd. Donderdag stemde het parlement voor een verlenging tot eind juni 2006, de uiterste limiet volgens de overgangsgrondwet.

In theorie betekent een verwerping van de nieuwe grondwet geen ramp, zo stelt de Senegalese grondwetspecialist El Hadj Mbodj, een van de architecten van het overgangsproces. Voorwaarde is dan wel dat voor 30 juni een herziene versie van de grondwet per referendum aan de bevolking wordt voorgelegd en dat ook nog verkiezingen worden georganiseerd.

Indien de limiet van 30 juni wordt overschreden, komt Congo in een juridisch vacuüm terecht. Dan moeten er volgens de Senegalese expert opnieuw onderhandelingen worden gevoerd die moeten leiden tot een nieuw overgangsproces. De VN zouden in een dergelijk scenario een belangrijke rol kunnen spelen, zo meent El Hadj Mbodj, die naar de toestand in Ivoorkust verwijst. Daar gingen de verkiezingen van eind oktober niet door. De VN besliste daarop dat president Laurent Gbagbo een jaar extra aan de macht kan blijven.

De VN-Veiligheidsraad zou volgens de Senegalese grondwetspecialist ook met betrekking tot Congo een resolutie kunnen aannemen. Die zou de overgangsperiode verlengen op voorwaarde echter dat de voorbereiding van de nieuwe toekomst van Congo binnen de nieuw afgesproken termijn kan worden afgerond. Tijd van 16 december 2005.

---> Commentaar van Bert Penninckx: Na 40 jaar mogen de Congolezen eens iets in de pap brokkelen. De klassieke mechanismen die we gezien hebben bij de referenda over de EU-grondwet zien we hier ook terug; de meeste Congolezen weten niet over wat het gaat; Kabila dreigt met chaos als het voorstel verworpen wordt alhoewel dit niet bewezen is, zelfs tegengesproken wordt en alsof er nu geen vuiltje aan de lucht is.

Met het Congolese referendum zet het zijn vroegere kolonisator voor schut. Wanneer mogen de Belgen zelf over belangrijke aangelegenheden beslissen?

Weekly Round-Up - IRINWA-08: 25-Feb-00 - Traduire cette page The ONEL member, El Hadj Mbodj, told IRIN the group was led by former Organisation of African Unity (OAU) Secretary-General Idi Oumarou. ... iys.cidi.org/humanitarian/irin/wafrica/00a/0007.html - 19k SENEGAL: Election monitors arrive

Monitors from La Francophonie, the umbrella grouping for French-speaking countries around the world, have arrived in Dakar for Senegal's presidential elections, according to a member of the elections supervisory body (ONEL). The ONEL member, El Hadj Mbodj, told IRIN the group was led by former Organisation of African Unity (OAU) Secretary-General Idi Oumarou. He has already met the eight presidential candidates and is due to consult NGOs. Other than la Francophonie, some 13 international bodies have been invited to monitor Sunday's poll. They include the OAU, ECOWAS, the EU and the G-8 countries.

The controversial voters' list that threatened to derail the elections has now been accepted by the vast majority of opposition parties after an independent committee audited the document and declared it valid, a member of the Observatoire national des elections (ONEL), told IRIN on Monday.

SENEGAL ... Et, dans ces cas, selon le Pr El Hadj Mbodj, maître de conférence agrégé de Droit public, "la ... Mais, selon le Pr Mbodj, "si le Pit a le droit d'acculer ...www.africatime.com/Senegal/nouvelle.asp?no_nouvelle=150066 - 37k

INCAPACITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Le discours politique à l'épreuve du droit (Walfadjiri 20/10/2004)

Si politiquement, la démarche du Pit consistant à demander la démission de Me Wade peut se justifier, il reste que, dans la pratique et à l'aune du droit positif sénégalais, elle se heurte à des obstacles juridiques majeurs.

Le Pit a enclenché, depuis la semaine dernière, la procédure de démission du président de la République. Annoncée par un communiqué et explicitée au cours d'un point de presse tenu vendredi, la décision des anciens communistes de Khar Yalla a commencé à faire le tour des régions afin de fédérer le maximum de Sénégalais autour de la nécessité de démettre l'élu du 19 mars 2000. Les camarades d'Amath Dansokho fondent leur initiative sur une incapacité de Me Abdoulaye Wade à remplir la charge suprême de direction du pays. . Toutefois, si, politiquement, une telle démarche peut prospérer, il reste que, dans la pratique et à l'aune du droit positif sénégalais, elle se heurte à des obstacles juridiques majeurs. Parce qu'au Sénégal, le président de la République ne peut être démis de ses fonctions que dans des hypothèses limitées, dont la première dérive de l'infraction qualifiée de haute trahison. Encore que cette infraction est l'une des moins bien définies dans le droit pénal sénégalais. Pis, elle est laissée à la libre appréciation de la Haute Cour de justice, émanation de l'Assemblée nationale où le parti du président de la République dispose d'une majorité confortable et à même de bloquer toute initiative émanant de la minorité et tendant à mettre en mouvement la procédure de traduction du président de la République pour haute trahison. .

Hormis cette hypothèse, les faits de vacance du pouvoir découlent de cas limitativement énumérés : il s'agit de la démission, de l'empêchement définitif et du décès du titulaire de la charge suprême. Et, dans ces cas, selon le Pr El Hadj Mbodj, maître de conférence agrégé de Droit public, "la vacance doit être constatée par le Conseil constitutionnel saisi par le président de la République en cas de démission et, en cas d'empêchement définitif, par le président de l'Assemblée nationale appelé à assurer l'intérim du président de la République empêché". L'empêchement définitif découlant de la maladie, de la paralysie ou de la sénilité du chef de l'Etat, "il faudrait au préalable, selon le constitutionnaliste, une constatation médicale de cette maladie", le Conseil constitutionnel ne pouvant rendre sa décision que sur la base d'un avis éclairé d'un homme de l'art médical. Mieux, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi, dans une telle hypothèse, que par le président de l'Assemblée nationale appelé à suppléer l'empêchement du chef de l'Etat. Mais, étant donné le rapport de forces politiques entre le président de la République et le président de l'Assemblée nationale dans le système politique sénégalais, une telle hypothèse semble difficilement plausible. Le Sénégal n'étant pas la Tunisie où avec le système du dauphinat constitutionnel, le colonel Ben Ali avait pu déposer le président Habib Bourguiba, il y a fort à parier que Pape Diop n'est pas dans les dispositions de "démettre" Wade. Ce qui, dans les faits, limite considérablement la portée du discours du Pit. Un discours que la pratique politique tolère. Mais, selon le Pr Mbodj, "si le Pit a le droit d'acculer le président de la République à la démission, c'est seulement le président de l'Assemblée nationale qui peut enclencher la procédure". .

AGE LIMITE POUR LES CANDIDATS Ce qu'en dit la Constitution.

Au Sénégal, pour prétendre aux charges de président de la République, la Constitution exige du candidat qu'il soit âgé, au minimum, de 35 ans. Mais, s'il y a un âge plancher pour être candidat à la présidence de la République, il n'y en a pas de plafond exigé par la Constitution. Une disposition dont l'Alliance Jëf jël avait fait son cheval de Troie contre le régime socialiste pour exiger la fixation d'un plafond. La Constitution que Me Abdoulaye Wade a fait voter au lendemain de son accession à la magistrature suprême, le 7 janvier 2001, est restée muette sur cette exigence du Jëf jël. Elle a même reconduit les mêmes dispositions de la Constitution de 1963..

Quid de la capacité physique et psychique des candidats à la présidence de la République ? Selon le Pr Mbodj, "l'article 28 de la Constitution est vague sur le sujet". Cet article dispose que "tout candidat à la présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle". Aussi, si des critères en rapport avec la nationalité, l'âge minimal et les capacités intellectuelles sont fixés aux candidats, c'est motus et bouche cousue quant aux aptitudes physiques et mentales des candidats. Il faut signaler que dans certains pays africains comme la Côte d'Ivoire ou le Congo, les candidats à la présidence de la République sont assujettis à la production d'un dossier médical.

Ibrahima ANNE

Revue de Sommaires - Détail des articles d'une revue ... Les perspectives du partenariat entre les villes africaines ; EL HADJ MBODJ ; - page n° 259 ... www.msh-reseau.prd.fr/RevuesSom/detailrevue.jsp?Issnrevue=0304-3037 - 129k

Titre : Les perspectives du partenariat entre les villes africaines Titre de la Revue : Revue internationale des sciences sociales. Rev. int. sci. soc.. , 2002 , no 172 , pp. 259 - 263 5 pages.

EL HADJ MBODJ

Institut des droits de l'homme et de la paix à la Faculté de droit, Université Cheikh Anta Diop, B.P. 5356 Dakar-Fann

Type de document : PERIODIQUE Langue : français Cote INIST : 18506 Editeur : Unesco Paris France

Résumé : Le partenariat est un terme tellement galvaudé qu'on peut légitimement se demander s'il est un slogan ou un concept fructueux. Néanmoins, il répond à un triple besoin : d'association de secteurs différents mais complémentaires ; de repenser autrement la coopération ; de démocratisation des relations entre les acteurs du développement. Pour analyser les perspectives du partenariat entre les villes africaines, il convient de tenir compte, autant que possible, des conditions propres à chaque société considérée. L'exemple de partenariat de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar avec la communauté urbaine de Dakar et l'Association des maires du Sénégal, pourrait être étendu aux villes de l'Afrique de l'Ouest

Inter Press Service News Agency - Traduire cette page ... a way to finance the elections, says Alele El hadj Habibou of the Independent Network for the Supervision ... clear goals, he argued. El Hadj Mbodj, a UN official, said the ..www.ipsnews.net/africa/print.asp?idnews=17904 - 10k POLITICS-AFRICA: Civil Groups Question the Merits of Foreign-Funded Polls

Noel Kokou Tadegnon

Debates about foreign financing of elections in West Africa is beginning to take the central political stage, as civil groups question the merits of such funding. Take Mali's 2002 elections, for example, which cost about 34 million U.S. dollars. More than a quarter of that amount, or 9 million U.S. dollars, was footed by foreign institutions and countries, according to Abderhamane Niang, an election consultant from Mali. Our elections are so expensive that they always drain our resources, but the foreign funding, which we receive for running such elections, undermine our national sovereignty, Niang argues.

LOME, Togo, Apr 30 (IPS) - ”West Africans should take their destiny into their hands and finance their elections, not foreigners,” he says. To hold its parliamentary elections last year, Burkina Faso received 300,000 U.S. dollars from France, 1.1 million U.S. dollars from The Netherlands, 192,000 U.S. dollars from Sweden, 42,000 U.S. dollars from Canada, and 75,000 U.S. dollars from the Intergovernmental Agency of French-Speaking Communities. The money was used to pay observers, finance advertisements, and train electoral officials, as well as pay for equipment for the National Independent Electoral Commission. When the Togolese government encountered problems with funding its legislative elections last year, it revised its election budget downward. Initially set at about 7 million U.S. dollars, it was lowered to about 4.5 million U.S. dollars. Sega Sow, an election observer, notes, We need to think in terms of national sovereignty and set a deadline by which we'll be able to finance our own elections. It is the responsibility of our governments and citizens to agree on the need to hold credible elections. To begin with, African countries must find a way to finance the elections, says Alele El hadj Habibou of the Independent Network for the Supervision of Elections in Africa, a non-governmental organisation (NGO) which specialises in observing elections. Participants at last month's forum, Critical Analysis of Election Processes in Africa, held in Lome, the Togolese capital, recommended creation of a ”voting-equipment bank”, to be financed by African organisations. This equipment, they said, could be shared by several countries and reduce the need for each country to pay for its own. They also urged the African Union (AU), the Economic Community of the West African States (ECOWAS) and the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) to create a special fund to pay for election monitoring. The 200 participants, representing some dozen African countries, agreed that their governments lacked the resources to fully pay for elections. Falilou Kane, president of the Independent Network for the Supervision of Elections in Africa, said Africa's democratic process over the past decade had not been perfect. The bodies responsible for organising the elections lack clear goals, he argued. El Hadj Mbodj, a UN official, said the multi-party democracy introduced in Africa has been poorly enacted and poorly understood. And for majority of Africans, he said, the democratic struggle consists simply of seizing power. We still remember what happened in Cote d'Ivoire, where violence erupted during the 2000 presidential election, says Koffi Mattey, a teacher in Lome. What is most deplorable about Africa's elections is the fear of what may follow in their aftermaths, especially, the spectre of violence, said Akila-Esso Boko, the Togolese Minister of the Interior. The election process could help consolidate our communities and keep the peace if only they would take into account our common interests. Ibrahim Boubakar Keita, Speaker of Mali's National Assembly, who is also the president of the Union of African Parliaments, deplored the lack of confidence possessed by most political actors in the bodies that organise elections in Africa. Niang believes poorly-organised elections serve as a pretext for political conflict, which, he argues, weaken African countries and slow down development. According to him, making election laws clearer and conducting polls properly make the holding of elections more credible. We want to hold elections which don't end up in turmoil. Today, elections are universally-accepted as the only way to hand over power smoothly in a democratic dispensation, said Koffi Sama, the Prime Minister of Togo. In this respect, we must remember that all elections, whether local, regional or national, should lead toward three objectives: strengthening national cohesion, respecting the laws of the land and consolidating political dialogue, said Keita. (END/2003)