QUEL SORT POUR LA REQUETE DE WADE CONTRE LA LOI SUR LA REPRESSION DE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE ?
Abdoulaye Santos Ndao
J'interpelle le Professeur El Hadj Mbodj
"L'exception d'inconstitutionnalité peut-elle être soulevée devant le juge pénal? Prétexte tiré de la loi 81-53 sur l'enrichissement que certains juristes qualifient de loi contraire à la constitution en ce sens qu'elle va à l'encontre de certaines dispositions constitutionnelles notamment la sacralité de l’être humain et les droits de défense. En tant que juriste privatiste, je sais que le juge pénal peut se prononcer sur l'exception d'illégalité lors d'un procès (la jurisprudence Avranches), il en est de même pour le juge civil lorsqu'il apprécie la régularité d'un acte administratif (jurisprudence Bareinstein)".
REPONSE A L’INTERPELLATION DE M. ABDOULAYE SANTOS NDAO
Abdoulaye, comme promis, je reviens à toi pour livrer le « homework » que tu m’as assigné. La question que tu as soulevée est pertinente et, de surcroît, d’actualité à la lumière de la volonté exprimée par Wade de porter la loi sur l’enrichissement illicite devant la Cour suprême aux fins du constat de son inconstitutionnalité.
PR EL HADJI MBODJI SUR LE REFUS DE L'ANCIEN REGIME DE RECONNAÎTRE REWMI
«Wade visait à sanctionner le fils spirituel rebelle à son autorité»
El Hadji Mbodji, agrégé des Facultés de droit, qui s'était prononcé sur la question en 2006, a émis, hier, sur la même fréquence. «Le droit positif sénégalais n'ayant pas varié sur l'interdiction faite aux partis politiques de 's'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région', je continue à considérer que l'interdiction de l'appellation Rewmi ne repose sur aucune base constitutionnelle», a-t-il déclaré, quelques heures avant l'officialisation de la reconnaissance de Rewmi. Avant de souligner : «Le débat me paraît suranné, dès lors que Wade visait tout simplement à sanctionner le fils spirituel rebelle à son autorité. Il est loisible à tout un chacun de constater une floraison de l'appellation Rewmi dans les organes de communication sociale, sans choquer la conscience collective ».
-------------------- Barka Isma BA ---------------------
LePOPuLAire
Quotidien d’informations de proximité - ISSN 0851 2444 - N°3733 – Vendredi 04 Mai 2012 - Pages3
Sur le défaut de base constitutionnelle du refus de reconnaitre REWMI , le professeur El Hadj Mbodj invité en 2006 de l’Emission « Escales en Afrique de l’Ouest » de la Voix de l’Amérique animée par M. Idrissa Fall :
Monsieur Babaly Sall est professeur de droit public et de science politique, ancien Directeur de l'UFR de droit et de science politique de l'Uniiversité Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal
Interview
REGARD EXTERIEUR SUR
LA DEMOCRATIE SENEGALAISE : UN EXEMPLE A SUIVRE
"Tous les arts ont produit leurs merveilles ; seul l’art de gouverner n’a produit que des monstres ", a dit Saint Just.
S.E.M. KOMBO-YAYA Dieudonné Ancien Ministre des Affaires étrangères de la République Centrafricaine Ancien Conseiller politique principal à la Direction des Affaires politiques de la Commission de l'Union africaine Ancien Conseiller politique de l’ONU pour l’élection présidentielle de mars 2011 au Bénin
En ma qualité de chef de l’Unité électorale au Département des Affaires politiques à l’OUA/UA, j’ai, en mars 2000, coordonné la mission d’observation de l’Organisation continentale à l’élection présidentielle au Sénégal. Nous avions, dans le cadre de nos activités, rencontré tous les dirigeants des institutions impliquées dans la gestion du processus électoral ; les acteurs politiques ; les membres de la société civile et, bien entendu, les candidats selon la disponibilité de chacun. Nous avons donc été reçus par le président Abdou Diouf et d’autres candidats dont Moustapha Niasse et Abdoulaye Wade. Ce dernier nous a reçus pendant plus d’une heure chez lui au « Point E » à Dakar. Le Confident N° 2933 du 28 Mars 2012, pp. 5 et S
«La Constitution du 22 janvier devrait logiquement disparaître avec celui qui en futl’incarnation physique»
La très controversée Constitution du 22 janvier 2001 n'a plus sa raison d'être, à en croire l'éminent constitutionnaliste El Hadji Mbodji avec qui nous nous sommes entretenus. --------------------- Barka Isma BA -----------------------------------
LePOPuLAire Quotidien d’informations de proximité - ISSN 0851 2444 - N°3719-Mardi 17 Avril 2012-p.4
APRES L'ELECTION DU PRESIDENT MACKY SALL A LA MAGISTRATURE SUPREME
REACTION DU PROF. MBODJ SUR LES ANTENNES DE LA RTNC
Satisfait du choix souverain de plus de 65 % des électeurs sénégalais de mettre fin à douze ans de règne du Président Abdoulaye Wade, le professeur Mbodj se félicite du climat dans lequel s’est déroulée l’élection présidentielle des 26 février et 25 mars 2012. Dans ses propos recueillis par M. Michel Mutasbesha, correspondant de la RTNC à Goma, le Professeur sénégalais de droit constitutionnel, Assistant technique du Projet d’Appui aux Parlements de la République démocratique du Congo à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, exprime son assurance envers le Président élu, Monsieur Macky Sall, qui, selon lui, jouit d’une légitimité d’entrée incontestable du fait des soutiens reçus de la quasi-totalité des acteurs politiques et de la société civile.
Interview diffusée par la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC-Goma)
ATELIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU
COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU SERVICE DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Adobe Flash Player non installé ou plus vieux que 9.0.115!
Lieu d’expression de la représentation populaire et des débats démocratiques, les Parlements sont, de façon récurrente, l’objet de critiques mettant en cause, entre autres, leur efficacité, leur représentativité, leur coût financier, l’absentéisme parlementaire. Les appuis institutionnels, techniques et stratégiques d’une communication parlementaire efficiente faisant généralement défaut, le Bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, avec l’appui du Projet d’Appui aux Parlements de la République démocratique du Congo (PAP) financé par l’Union européenne, a organisé, du 21 au 23 mars 2012 dans la Salle des conférences de l’Hôtel Ishango de Goma, un atelier sur le thème : « Communication et les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service du travail parlementaire». L’atelier vise à renforcer les capacités du personnel administratif de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivudans l’exécution de ses missions d’agents du service public parlementaire, sa collaboration avec les députés provinciaux, ses interactions avec son environnement, mais aussi dans son effort de développer une bonne synergie des compétences au sein de l’administration de l’Assemblée provinciale.
«Les jeux sont faits pour un changement de gouvernants» Pages 3-4
* «Si l’on se réfère aux chiffres publiés par les institutions électorales, le candidat Wade a épuisé tout son capital électoral» * «Ce ne sont pas les défaillances de quelques politiciens qui basculeront le rapport des forces favorable à Macky» * L’érosion du socialisme se traduit par la présence au second tour de deux candidats que rien n’oppose sur le plan idéologique * Je prédis, en qualité d’analyste, un avenir à vrai dire radieux au PS.
Article publié avec l'autorisation de l'auteur et de la Fondation Jean-Jaurès - www.jean-jaures.org -
A 86 ans, officiellement, sans tenir compte des incertitudes entourant son véritable état civil, et en dépit de ce qu’il faut bien appeler une crise de confiance qui s’est installée entre lui et le peuple sénégalais, Abdoulaye Wade s’est, une fois de plus, livré à l’un de ses exercices de prédilection : utiliser la ruse comme règle de conduite politique et instrumentaliser la Constitution pour son maintien au pouvoir.
"L'exception d'inconstitutionnalité peut-elle être soulevée devant le juge pénal? Prétexte tiré de la loi 81-53 sur l'enrichissement que certains juristes qualifient de loi contraire à la constitution en ce sens qu'elle va à l'encontre de certaines dispositions constitutionnelles notamment la sacralité de l’être humain et les droits de défense. En tant que juriste privatiste, je sais que le juge pénal peut se prononcer sur l'exception d'illégalité lors d'un procès (la jurisprudence Avranches), il en est de même pour le juge civil lorsqu'il apprécie la régularité d'un acte administratif (jurisprudence Bareinstein)". 
