INTERPRETATION NORMATIVE ET NORME INTERPRETATIVE : A PROPOS DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Alioune SALL
Professeur Agrégé de droit public et science politique
Chef du Département de droit public à l’UCAD
Avocat
 
Si le débat autour de la candidature du Président de la République arrive à ouvrir une réflexion sur la place du Conseil constitutionnel dans notre démocratie, il aura sans doute été bienfaisant. Ce débat est important, bien sûr, mais l’opportunité doit en être saisie pour repenser l’arbitrage juridictionnel de la politique dans notre pays. Depuis des mois, beaucoup de choses ont été dites, en rapport avec ce débat. En soi, cette vivacité de la controverse publique est une chose stimulante, et il faut s’en féliciter. Il y a du reste fort à parier qu’après avoir été sous les feux de la rampe, puis dans l’œil du cyclone, notre justice constitutionnelle sortira de l’épreuve quelque peu transfigurée, non parce qu’elle serait dorénavant sensible aux conditionnements de la conjoncture politique, mais parce qu’à l’occasion d’un débat il est vrai tendu, elle aura compris l’espérance désormais investie en elle et l’assumera en toute clairvoyance. C’est déjà un acquis : il y aura, sans doute, un avant et un après 2012.

DU RÔLE ET DES RESPONSABILITES DU JUGE ET DES JURISTES DANS UNE DEMOCRATIE – REFLEXIONS SUSCITEES PAR LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 27 JANVIER 2012

Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, chargée d’enseignement à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Secrétaire générale du Conseil Sénégalais des Femmes (COSEF), Secrétaire générale adjointe de l’Association des Juristes Sénégalaises (AJS)

« La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée ! » Il faut alors l’assumer !

Réponse à Abdoulaye Wade par El Hadj Mbodj
Professeur titulaire des universités

Dans une interview accordée au quotidien en ligne « Dakaractu », le Président Wade a, une fois de    plus, étalé les micmacs des circonstances d’élaboration de la Constitution de l’alternance, censée apporter des solutions efficientes à l’omnipotence du pouvoir présidentiel.  (http://www.dakaractu.com/A-deux-jours-de-la-decision-du-Conseil-constitutionnel-Abdoulaye-Wade-se-confie-a-dakaractu-au-sujet-de-sa-candidature_a11486.html)
http://xalimasn.com/la-constitution-cest-moi-qui-lai-redigee-il-faut-alors-lassumer-reponse-a-abdoulaye-wade-par-el-hadj-mbodj-professeur-titulaire-des-universites/
http://www.dakaractu.com/Contribution-La-Constitution-c-est-moi-qui-l-ai-redigee--Il-faut-alors-l-assumer--El-Hadj-Mbodj_a11612.html

La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006  a instauré un système d’organisation territoriale unique en Afrique avec l’expérimentation de la provincialisation. Ne procédant ni de la fédération ni de la décentralisation, les provinces sont dotées de prérogatives quasi-étatiques avec  un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif disposant de compétences propres à côté des compétences de l’Etat et des compétences concurrentes. Les contentieux éventuels nés de la mise en œuvre des compétences constitutionnelles de l’Etat et des provinces  sont tranchés par la Cour constitutionnelle.

Au sortir de la première législature de la 3^ème République, il était important d’évaluer les contraintes techniques et matérielles qui auront perturbé le déroulement du Parlement national (l’Assemblée nationale et le Sénat) et des Assemblées provinciales de Kinshasa et du Nord Kivu, afin d’en capitaliser les principaux acquis et d’en tirer le meilleur profit pour les futures législatures.

L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu - http://www.assembleenordkivu.org – s’est acquittée de cet exercice en organisant, du 28 au 30 septembre 2011, l’atelier d’évaluation de sa première législature.

 Voir en pdf : RAPPORT GENERAL DE L’ATELIER

Dans un entretien avec M. Khalil Guèye, Président du groupe « OPENRANGE MEDIA » - Alexandria, Virginia, Washington Metropolitan Area, (USA) – réalisé pour le compte de la Voix de l’Amérique, le professeur El Hadj Mbodj revient sur les écueils juridiques à une candidature du Président Wade pour un troisième mandat présidentiel.